Codes de loi français

Article Annexe

Participer à la réalisation d'un moule pour pièce composite et préparer sa mise en production Ajuster la définition de la fabrication d'un moule composite pour pièce composite. Fabriquer un moule composite pour pièce composite.

Article 50-0

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 92

Sont soumises au régime défini au présent article pour l'imposition de leurs bénéfices les entreprises dont le chiffre d'affaires hors taxes, ajusté s'il y a lieu au prorata du temps d'exploitation au cours de l'année de référence, n'excède pas, l'année

Article R163-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 42 > 07

Sur prescription médicale ou renouvellement de prescription médicale ; 2° Sur prescription par un infirmier exerçant en pratique avancée dans les conditions prévues à l'article R. 4301-3 du code de la santé publique ; 3° Sur renouvellement ou ajustement

Article 204 G

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 86 > 08

Si l'un des bénéfices mentionnés aux 1° à 3° du 2 de l'année mentionnée au 1 est afférent à une période de moins de douze mois, il est ajusté pro rata temporis sur une année.

Article 6

(En euros) DÉSIGNATION des comptes spéciaux AUTORISATIONS AJUSTEMENTS DE LA LOI de règlement Ouvertures Annulations COMPTES À CRÉDITS Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route 176 364 044,55

Article 181

Le montant des acomptes mensuels mentionnés au deuxième alinéa du présent X est ajusté sur l'échéancier résiduel en conséquence.

Article Annexe 226-4.A.1

La mousse peut être utilisée pour l'isolation des cales à poisson et des locaux de service réfrigérés à condition d'être recouverte d'un revêtement bien ajusté qui peut être : - soit un vaigrage métallique ; - soit un vaigrage en panneaux de bois aggloméré

Article Annexe

Il (elle) analyse quotidiennement les coûts et le chiffre d'affaires, ajuste les prévisions, rectifie le budget et élabore le budget prévisionnel.

Article Annexe

d) Dispositions particulières en fin de contrat A la fin des attributions, AREVA NC ajuste le nombre de colis attribués de façon à solder les comptes au colis près.

Article Annexe III art A243-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 34 > 04

des assurés, le contrat garantit le montant des travaux de réparation au-delà d'une franchise absolue définie aux conditions particulières, laquelle est égale au plafond de garantie des contrats individuels souscrits par chacun des assurés, après ajustement

Article Cahier des charges

Pour les mesures d'intensité lumineuse La tension des lampes sera ajustée de façon à ce qu'elle donne son flux lumineux nominal ; La tension aux bornes des centrales des tubes à décharge sera la tension nominale de l'appareil (6V, 12 V ou 24 V). 6.4.

Article Annexe I

Le sertisseur ajuste et enchâsse les pierres sur des métaux précieux. Le polisseur donne la brillance et l'éclat final au bijou. 4.

Article 6

(En euros) DÉSIGNATION AUTORISATIONS AJUSTEMENTS DE LA LOI DE RÈGLEMENT Ouvertures Annulations Comptes d'affectation spéciale Aides à l'acquisition de véhicules propres 229 565 700,24

Article Annexe Ia

R3 Les intervenants et le chargé d'affaire sont informés des non conformités et des ajustements sont mis en œuvre.

LEGIARTI000022505600

Tarif péréqué de Gédia applicable à compter du 1er juillet 2011 La grille tarifaire de Gédia est ajustée mécaniquement au 1er juillet 2011 et au 1er juillet 2012 par l'application à l'ensemble des termes tarifaires en vigueur, respectivement au 30 juin

LEGIARTI000022505602

Tarif péréqué de Caléo applicable à compter du 1er juillet 2011 La grille tarifaire de Caléo est ajustée mécaniquement au 1er juillet 2011 et au 1er juillet 2012 par l'application à l'ensemble des termes tarifaires en vigueur, respectivement au 30 juin

Article 163 bis H

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 61

Le cas échéant, la valeur réelle de la société est ajustée pour tenir compte des opérations sur le capital de la société mentionnées à l'article L. 225-181 du code de commerce intervenues entre la date d'acquisition et la date de cession.

Article Annexe

Il (elle) peut être amené (e) à ajuster ses tâches pour répondre à une demande ponctuelle d'un client. Il (elle) respecte la confidentialité des informations reçues et les conditions d'accès au site.

Article L137-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 58

Toutefois, le chiffre d'affaires annuel afférent aux opérations sur devises et aux ajustements sur opérations à capital variable est constitué par le résultat net positif de chacune de ces catégories.

Article Annexe

Ne sont toutefois pas considérés comme des remboursements anticipés au sens du III de l'article 199 ter S du code général des impôts les ajustements à la baisse du montant de l'avance remboursable intervenant entre la date d'acceptation de l'offre et