[E] [S]-[B], de ses engagements, ni une quelconque fraude, mais uniquement sur l'allégation d'une atteinte à sa dénomination et d'un risque de confusion entre les marques et l'association, la cour d'appel

discrétionnaire ; " alors, de quatrième part, qu'en affirmant par un motif général que les victimes, compte tenu de leur profession étaient des opérateurs rompus aux affaires qui entendaient s'engager

le 13 juillet 1995 d'une part, le 17 octobre 1997 d'autre part, étaient toujours en cours ; que la procédure engagée le 13 juillet 1995 devant le tribunal de grande instance par la SNC Butagaz visait

condamné à la peine de deux mois d'emprisonnement avec sursis et prononcé la suspension du permis de conduire du prévenu pour une durée d'un an ; " aux motifs propres qu'à l'occasion de la poursuite engagée

Y... verse un protocole de fin de conflit ancien du 28 juin 2005, signé avec 6 salariés, mais ne produit aucun autre document postérieur d'un engagement syndical récent.

V..., revêtait les caractères de la force majeure ou était la cause exclusive du dommage allégué par M.

Le rejet du premier moyen rend sans portée le grief du deuxième moyen. Sur le troisième moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 14.

[W] envisageait de porter plainte pour harcèlement moral", la cour d'appel ne pouvait débouter M.

l'ordonnance du 10 février 1994 ayant remplacé l'expert ; Attendu que la société CPR fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, que les règles de portée

... l'existence d'une gamme d'opérations dolosives réalisées dans le cadre de la gestion discrétionnaire telles que la multiplication des opérations pour produire des commissions, des opérations " engagées

Henri Rivoire, demeurant Le Coteau du Nègre, Pont de l'Etoile à Roquevaire (Bouches-du-Rhône), 86 / de M.

Z... fait grief à l'arrêt de sa condamnation à paiement, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la seule mention portée sur les billets à ordre litigieux de l'aval de M.

X... a été engagé par la société Plougadis en qualité de directeur de magasin selon contrat à durée indéterminée du 20 septembre 1999 prévoyant une période d'essai de 6 mois pouvant être prorogée de la

territoire national et notamment dans le département des Hauts-de-Seine, ressort du tribunal de grande instance de Nanterre, par la presse et la télévision ; que la poursuite est ainsi susceptible d'être engagée

cour d'appel a violé l'article 1134 du code civil dans sa rédaction antérieure à celle de l'ordonnance du 10 février 2016 ; 3°/ qu'en l'espèce, dans son contrat « Client référent », le vendeur s'est engagé

motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué s'est fondé, pour considérer que la preuve des détournements incriminés était rapportée, sur des comptes rendus de détectives privés engagés

de ces requêtes, les 22 et 29 avril, 3, 4, 5, 6 et 7 mai 1999, portent sur les mêmes faits et autorisent des perquisitions et saisies aux fins d'établir les mêmes infractions sur la base des mêmes allégations

que l'arrêt attaqué constate la présence et l'audition du représentant du ministère public à l'audience des débats, sans préciser qu'il assistait également à sa lecture; Qu'en cet état, le grief allégué

de ces requêtes, les 22 et 29 avril, 3, 4, 5, 6 et 7 mai 1999, portent sur les mêmes faits et autorisent des perquisitions et saisies aux fins d'établir les mêmes infractions sur la base des mêmes allégations

de ces requêtes, les 22 et 29 avril, 3, 4, 5, 6 et 7 mai 1999, portent sur les mêmes faits et autorisent des perquisitions et saisies aux fins d'établir les mêmes infractions sur la base des mêmes allégations