promulgation de la présente loi, à prendre par ordonnance toutes mesures de nature législative propres à étendre et à adapter les dispositions du code de l'énergie, notamment celles relatives à la contribution au service public de l'électricité, afin de rapprocher

Article L435-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 10 > 79

Code de la sécurité intérieure

n'obtempèrent pas à l'ordre d'arrêt et dont les occupants sont susceptibles de perpétrer, dans leur fuite, des atteintes à leur vie ou à leur intégrité physique ou à celles d'autrui ; 5° Dans le but exclusif d'empêcher la réitération, dans un temps rapproché

Article D49-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 72

Code de procédure pénale

En cas de condamnation pour des infractions commises au sein du couple et relevant de l'article 132-80 du code pénal, cette actualisation doit notamment lui permettre de déterminer s'il y a lieu, de prononcer une mesure de bracelet anti-rapprochement

Article 5

—

sociale peuvent communiquer à l'institution mentionnée à l'article L. 311-7 du même code les renseignements nécessaires à l'assiette des cotisations et contributions ; 2° Les informations détenues par les organismes de sécurité sociale peuvent être rapprochées

Article R632-49

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 02 > 86

Code de l'éducation

Ce service se rapproche du service de santé au travail de l'entité où l'interne des hôpitaux des armées accomplit son stage.

Article Annexe 1

—

systématiques. (9) Liste déclarative. (10) Maladies héréditaires du métabolisme (maladies de surcharges lysosomales, aciduries organiques, aminoacidopathies, anomalies du métabolisme du cholestérol, anomalies d'oxydation des acides gras), autres (ambiguïtés

Article 1

—

aux présidents d'universités et d'instituts nationaux polytechniques, aux chefs d'établissements publics expérimentaux institués sur le fondement de l'ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement

Article 1

—

Dans le cas où l'enfant ne vit pas au foyer mais fait l'objet de visites à intervalles suffisamment rapprochés de la part du ménage ou de la personne à la charge desquels il se trouve, l'allocation peut être accordée, après enquête sociale : Lorsque l'enfant

Article 59

—

Le suivi des paiements est amélioré et les rapprochements comptables sont facilités. De même, les libellés de rejets de factures sont plus explicites et harmonisés entre les régimes obligatoires d’assurance maladie.

Article R557-9-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 83 > 62

Code de l'environnement

européenne, aux procédures d'évaluation prévues par les réglementations transposant, dans le droit interne de l'Etat où elles ont été accomplies, les dispositions de la directive 97/23/ CE du Parlement européen et du Conseil du 29 mai 1997 relative au rapprochement

Article R557-10-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 83 > 62

Code de l'environnement

membres de l'Union européenne, aux procédures d'évaluation prévues par les réglementations transposant, dans le droit interne de l'Etat où elles ont été accomplies, les dispositions de la directive 87/404/ CEE du Conseil du 25 juin 1987 concernant le rapprochement

Article D312-88

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 48 > 92

Code de l'action sociale et des familles

En particulier, une convention est passée avec un établissement de santé possédant un service de réanimation susceptible d'intervenir dans des délais rapprochés.

Article R632-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 33 > 90

Code de l'éducation

Ce service se rapproche du service de santé au travail de l'entité où l'étudiant accomplit son stage.

Article R53-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 33 > 92

Code de procédure pénale

Le fichier national automatisé des empreintes génétiques ne peut faire l'objet d'aucune interconnexion ni de rapprochement ou de mise en relation avec un autre traitement automatisé d'informations nominatives, à l'exception : 1° Du traitement mis en

Article Annexe 2

—

Il apparaît souhaitable de rattacher, quand cela est possible, l’étude des notions à la présentation de genres littéraires correspondants et d’opérer les rapprochements qui s’imposent entre le domaine grec et le domaine latin.

Article D633-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 30 > 21

Code de l'éducation

Ce service se rapproche du service de santé au travail de l'entité où l'assistant des hôpitaux des armées accomplit son stage.

Article 3

—

. - Le rapprochement des informations relatives aux personnes faisant l'objet de l'étude avec ces données extraites du Système national d'information inter-régimes de l'assurance maladie (SNIIR-AM) est effectué par l'Autorité de sûreté nucléaire et de

Article 1

—

Les agents bénéficient de ces repos compensateurs avant la période de travail immédiatement postérieure ou, si les nécessités de service l'imposent, dans un délai rapproché garantissant la protection de leur santé.

Article 7

—

contient pas de substances inhibitrices de la vie en concentration décelable par voie biologique ; d) Le pH de l'effluent rejeté est compris entre 5,5 et 8,5 ; e) Le déversement est effectué en dehors d'une zone délimitée par un périmètre de protection rapprochée

Article CH 51

—

. - Toute tenture ou tout élément de décoration flottant combustible doit être à une distance suffisante des panneaux radiants de façon à ne pouvoir en aucun cas se rapprocher de ceux-ci à moins d'un mètre soit du fait de l'agitation, soit en se décrochant

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