avril 1998, de demandes tendant au paiement notamment de rappels de salaires, d'une provision au titre de la participation et de dommages-intérêts ; Sur les premier et troisième moyens du mémoire annexé

précédant l'année d'imposition pour s'achever le 30 septembre de l'année d'imposition, que le contribuable soit ou non une personne physique ; que le paiement de ces droit et taxe additionnelle se fait

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa seconde branche, ci-après annexé 3.

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil régional de Provence-Alpes-Côte-d'Azur à sa demande de copie de l'annexe

Le planning annuel prévisionnel des jours travaillés au cours de l'année scolaire en cours est joint au présent contrat (cf. annexe).

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe

en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n° C 96-40.153 à J 96-40.159 et n° Z 96-40.495 ; Sur le moyen unique, tel qu'il figure aux mémoires en demande annexés

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les trois moyens réunis, tels qu'ils figurent au mémoire en demande annexé au présent arrêt ; Attendu

les opposant au Centre hospitalier universitaire de Lille, dont le siège est [...] , défendeur à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

), au profit de la société Sovedi France, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au salarié diverses sommes à titre de rappel de salaire en application du minimum conventionnel pour les années 2017 à 2019, outre congés payés

au régime obligatoire de retraite complémentaire des conjoints avant le 31 décembre 2003 ; que l'exclusion de tout versement d'une pension au prorata du nombre d'années de cotisations porte une atteinte

Dix-Deux C, société civile immobilière, ayant toutes deux leur siège [Adresse 3], défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

été remis à sa demande le 24 avril 1997, par acte d'huissier de justice, en même temps que l'engagement de caution solidaire de même nature souscrit par le Crédit lyonnais le 16 décembre 1996 pour l'année

papier, sur clé USB, ou via un lien « File Transfer Protocol (FTP) », des documents suivants concernant les exercices comptables clos depuis 2012 : 1) les bilans, les comptes de résultats et leurs annexes

secrétariat le 17 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de La Cadière-d'Azur à leur demande de copie du bail à construction signé entre la commune et la SAS X, accompagné de toutes ses annexes

secrétariat le 7 juin 2017, à la suite du refus opposé par le maire d'Arvillard à sa demande de copie, par courrier électronique, des comptes de gestion et des comptes administratifs (budgets principaux et annexes

dans le litige l'opposant à la société CMA CGM, société anonyme, dont le siège est [...], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé