Codes de loi français

Article 10

de l'adéquation à l'usage prévu des pièces dont l'installation est envisagée ; c) Les principales mesures adoptées : Après l'intervention, l'exploitant adresse à l'Autorité de sûreté nucléaire une synthèse de celle-ci qui récapitule notamment les anomalies

Article 150-1.27

entraîner : i) Une suspension, un retrait ou une approbation conditionnelle du certificat de sécurité par l'Etat du pavillon ; ou ii) Une immobilisation, conformément à l'article 150-1.19, émise par l'inspecteur lorsqu'il ne peut pas être remédié aux anomalies

Article R133-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 38

A défaut, l'employeur est informé des anomalies ou données manquantes dans la déclaration transmise.

Article D133-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 46

La mission veille à l'exhaustivité et l'exactitude de ce recensement afin de coordonner les vérifications réalisées par les organismes, de prévenir leur redondance, d'unifier l'information du déclarant sur les anomalies et de faciliter leur correction

LEGIARTI000045303307

monophtalmes peuvent être autorisés à poursuivre la navigation après un délai d'adaptation de six mois et après avis favorable du spécialiste, sous réserve que l'œil restant présente une acuité visuelle sans correction d'au moins 5 dixièmes sans anomalie

LEGIARTI000045121689

Pseudarthrose du scaphoïde opérée : - consolidée sans anomalie du carpe, ni cal vicieux, ni arthrose ; S 2 à 5 - consolidée avec anomalie du carpe, ou cal vicieux, ou arthrose. S 3 à 5 4.

Article 4

: -AFPS ou PSC, de moins de deux ans ; -sauveteur secouriste du travail (SST) ou PSE 1, en cours de validité ; -satisfaire à une évaluation, réalisée par le centre de formation, de la capacité du candidat à rendre compte sur la main courante des anomalies

Article 14

Il rapporte au président du jury national toute anomalie ou difficulté rencontrée lors du déroulement des ECOS.

Article Annexe IV

VISITE EFFECTUEE LE LIEU DU CONTROLE CONCLUSION UTILISATION DU MATERIEL FAVORABLE JUSQU'AU : DEFAVORABLE ANOMALIES DEVANT FAIRE L'OBJET D'UNE CONTRE VISITE : NOM DU CONTRÔLEUR et VISA DE L'ORGANISME DE CONTROLE rep F 0 SO CV 1

Article D6221-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 10 > 22

l'article L. 6147-7, afin de permettre une évaluation de la qualité des examens de biologie médicale réalisés ; 2° Signale sans délai à l'agence régionale de santé territorialement compétente les résultats du contrôle d'un laboratoire qui présentent une anomalie

LEGIARTI000043050815

Fournir les informations demandées dans des délais raisonnables (1) Le terme " entreprise " désigne dans le présent document les entreprises individuelles et les sociétés. (2) Par ex : la mention " debit/credit à 0 " ne constitue pas une anomalie s'il

Article A821-72

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 88 > 22

Anomalie significative : information comptable ou financière inexacte, insuffisante ou omise, en raison d'erreurs ou de fraude, d'une importance telle que, seule ou cumulée avec d'autres, elle peut influencer le jugement de l'utilisateur d'une information

Article Annexe I (suite)

traiter ; - de consignes relatives à l'évolution du personnel, de la clientèle ou des produits ; - de changements dans les règles de gestion ou de la réglementation ; - d'utilitaires, en application de procédures internes ; - de l'observation d'une anomalie

Article Annexe I a

- informer le responsable des anomalies éventuellement rencontrées. - Le responsable est systématiquement informé des anomalies constatées. - La nature et la pression des gaz rares sont conformes aux instructions reçues.

Article Annexe III

Identifier les anomalies physiologiques courantes et en indiquer les conséquences zootechniques. Présenter les éléments des modifications physiologiques induites par la gestation et les moyens de les constater.

Article Annexe

Maintenir une vigilance permanente et faire remonter les anomalies.

Article ANNEXE TABLEAU VIII

Responsable de l'assurance qualité dans les laboratoires de la DGCCRF (mise à jour du manuel qualité, mise en place des plans qualité spécifiques, réalisation périodique des audits qualité des laboratoires, gestion des anomalies et des réclamations

Article R5121-152

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 08 > 39

Effet indésirable grave " : un effet indésirable létal, ou susceptible de mettre la vie en danger, ou entraînant une invalidité ou une incapacité importantes ou durables, ou provoquant ou prolongeant une hospitalisation, ou se manifestant par une anomalie

Article 150-1.02

sécurité ou les risques pour la santé de l'équipage, les conditions de vie et de travail à bord et la prévention de la pollution ; 15. " Immobilisation ", l'interdiction formelle signifiée à l'encontre d'un navire de prendre la mer en raison des anomalies