Codes de loi français

Article D6323-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 76 > 33

-Pour les activités autres que celles mentionnées au II de l'article L. 6323-1-11, le directeur général de l'agence régionale de santé remet ou transmet le récépissé de l'engagement de conformité du centre de santé ou de son ou de ses antennes au représentant

LEGIARTI000030741894

Positions de l'antenne de réception (pour les deux modes) : Plan vertical : Hauteur de référence des antennes de mesure.

Article 43

. - Le rejet respecte les dispositions de l'article 22 de l'arrêté du 2 février 1998 en matière de : - compatibilité avec le milieu récepteur (article 22-2-I) ; - suppression des émissions de substances dangereuses (article 22-2-III).

Article 50

en cas d'accident de fonctionnement se produisant dans l'enceinte de l'établissement, de déversement de matières qui, par leurs caractéristiques et leurs quantités, seraient susceptibles d'entraîner des conséquences notables sur le milieu naturel récepteur

Article 4

Ce coût comprend : 1° Les dépenses nécessaires à la continuité de la réception des services de télévision sur un récepteur par foyer au plus et résultant : a) Soit de la fourniture, et en tant que de besoin, de l'installation d'un dispositif permettant

Article 2

En application de l'article 57 de la loi organique du 19 mars 1999 susvisée, la Nouvelle-Calédonie est, à compter du 1er janvier 2012, propriétaire des biens meubles et immeubles affectés aux lycées et aux antennes de lycées professionnels (ALP) relevant

Article 228-9.06

l'émission d'alertes de détresse depuis le poste de navigation habituel du navire (1) ; et .1.2 en radiotéléphonie sur les fréquences 156,300 MHz (voie 6), 156,650 MHz (voie 13) et 156,800 MHz (voie 16) ; .1.bis En outre, d'un deuxième émetteur-récepteur

Article Annexe VII

détermination du risque de perte de vies humaines et du danger pour la santé humaine ou pour l'environnement, les évaluations spécifiques de l'ampleur des effets potentiels sont réalisées dans le contexte de la chaîne : source-voie de transfert-milieu récepteur

Article R421-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 70

Toutefois, ces dispositions ne sont applicables ni aux éoliennes, ni aux ouvrages de production d'électricité à partir de l'énergie solaire installés au sol, ni aux ombrières intégrant un procédé de production d'énergies renouvelables, ni aux antennes-relais

Article Annexe I

Pour les eaux réceptrices auxquelles s'appliquent les dispositions de l'article D. 211-10 du code de l'environnement, les effets du rejet, mesurés dans les mêmes conditions que précédemment, doivent également respecter les dispositions suivantes : 1 -

Article 228-9.10

Les navires qui effectuent des voyages dans toutes les zones océaniques doivent satisfaire, en outre, aux prescriptions de l'article 228-9.09.3. 1 bis Pour les émetteurs-récepteurs hectométriques/ décamétriques installés à bord des navires à compter du

Article 6-1

l'aide prévue à l'article 5-1, le foyer qui en fait la demande satisfait aux conditions suivantes : 1° Il ne reçoit des services de télévision en clair que par voie hertzienne terrestre en mode analogique ; 2° En métropole, il détient un appareil récepteur

Article Annexe 8

territorial de l'armée de l'air et de l'espace ; -Ecole de l'air et de l'espace ; 5° Unités du service du commissariat des armées : -groupement de soutien de la base de défense de Toulouse-Castres-Tarbes ; 6° Unités du service de santé des armées : -antennes

Article R6123-18-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 91 > 94

concertation préalable et après avis de la section chargée d'émettre un avis pour les activités de médecine d'urgence du comité prévu à l'article R. 162-29 du code de la sécurité sociale, les établissements disposant d'une structure des urgences ou d'une antenne

Article R436-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 41 > 61

La longueur des poissons est mesurée du bout du museau à l'extrémité de la queue déployée, celle des écrevisses de la pointe de la tête, pinces et antennes non comprises, à l'extrémité de la queue déployée.

Article 230-5.02

La chute de tension ne doit pas être supérieure à 5 % aux bornes du récepteur. Les canalisations électriques sont soigneusement isolées et protégées partout où cela est nécessaire.

Article 241-2.01

relèvements au compas sur tout l'horizon ; -de moyens permettant d'appliquer, à tout moment, des corrections pour obtenir le cap et le relèvement vrai ; -d'un réflecteur radar ou d'un moyen équivalent validé par l'autorité compétente ; -d'un récepteur

Article 20

. - Les rejets doivent respecter les caractéristiques suivantes : Pour les eaux réceptrices auxquelles s'appliquent les dispositions de l'article D. 211-10 du code de l'environnement, les effets du rejet, mesurés dans les mêmes conditions que précédemment

Article 227-5.02

La chute de tension ne doit pas être supérieure à 5 % aux bornes du récepteur. Les canalisations électriques sont soigneusement isolées et protégées partout où cela est nécessaire.