victime le 23 mai 1996 ; qu'elle avait alors parcouru 3 000 kilomètres ; que cette motocyclette a été examinée à la demande de la famille par trois experts ; que le premier a conclu à un sinistre dû à une perte

risque s'apprécie en tenant compte des résultats escomptés de l'opération projetée ; que le banquier prêteur est en droit de se fier aux informations communiquées par l'emprunteur sauf anomalies apparentes

Chazalette, conseiller, les observations de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de Mme [U], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la Société générale, et l'avis de M. de Monteynard

de 65 963,44 francs ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de ses demandes, alors, selon le moyen : 1 / qu'en décidant qu'était exclusivement garantie par l'assureur la perte

par la Société générale du 1er janvier 1984 au 10 septembre 1985, dès lors que la société GBR aurait reconnu que les taux apparents figuraient sur les relevés, la cour d'appel n'a pas justifié sa décision

ayant retenu pour rejeter la demande de réparation concernant la perte de gains professionnels actuels (ou temporaires que M.

mai 1988 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Orléans, 11 avril 1991) d'avoir décidé que ce licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, que la perte

demandeur ressemble à celle du prévenu ; que le 12 juin 1991 la préfecture de l'Isère a délivré au prévenu une carte d'identité française sur présentation du passeport précité et d'une déclaration de perte

consulté les factures des mois de juin et juillet 1987, donc antérieures à l'incendie, pour déterminer seulement le prix moyen des bouchons, mais n'avaient pas utilisé de factures pour déterminer la perte

Sur le second moyen proposé par la société Célice, Texidor, Périer, pris en sa première branche 11.

d'ignorance ou de faiblesse de personne vulnérable ; "aux motifs, propres, d'une part, qu'il résulte des éléments de l'enquête que d'une part, la particulière vulnérabilité de la victime était apparente

X... a été engagé le 1er juin 1961 par la Société d'appareillage auxiliaire pour l'électricité (SAAE) en qualité d'agent technico-commercial ; qu'il a démissionné par courrier du 4 novembre 1976 et

X... qui tendait à la réparation de son préjudice, pour retenir qu'elle devait être qualifiée de "perte de chance", et en fixant le préjudice qui "résultait de cette perte de chance" à 5 000 euros, sans

invoquée, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil ; 5 ) qu'en ne répondant pas aux conclusions de la société Biguin club qui faisait valoir que l'installation de la climatisation, le percement

Il s'ensuit que la fixation des souffrances morales à la somme de 50 000 euros comme opérée par les premiers juges apparaît justifiée. » ; qu'en statuant ainsi, par des motifs impropres à démontrer en

X... était dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / que le fait que le stock d'appareils ait été effectué à un moment où le salarié chef du service après vente était en congé

juridiction de sécurité sociale ; Attendu que pour condamner la caisse à prendre en charge 80 % du montant de la facture, le jugement retient que le refus de rembourser la fourniture de ce grand appareillage

[K], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat des sociétés Apple France, Apple Sales International et Apple Distribution International, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Mandataires