[T], ès qualités, a demandé reconventionnellement la restitution des loyers versés par la société TDF à la SCI Marina lotus de 2002 à 2010 et a appelé en intervention forcée l'association syndicale Libre

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

vie ; que les revenus de ce contrat n'ayant pas permis de couvrir le coût du prêt, M. et Mme Y... ont, par acte du 28 juin 2012, assigné en indemnisation la banque et le courtier grossiste, lequel a appelé

La société Franfinance location a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

T... a appelé en intervention forcée l'assureur qui a dénié sa garantie. Examen de la déchéance partielle du pourvoi en tant qu'il est dirigé contre l'arrêt avant-dire-droit du 22 septembre 2016 6.

A... et ses acheteurs ont interjeté appel du jugement ; que ces derniers ont intimé la société Renou-Dardel et appelé en intervention forcée la société Mecagena, laquelle avait posé l'hélice litigieuse

P..., ès qualités, la société BNP et la société BMB ; que le 17 février 2010, cette dernière a appelé en intervention forcée la société Bavaria Yachtbau ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Délibéré

Après avoir interjeté appel du jugement rendu, la société LGA, ès qualités, a appelé en intervention forcée la société Distribution Leader Price (la société DLP).

Ho Wing Leung a relevé appel du jugement réputé contradictoire rendu à son encontre et a appelé en intervention forcée M. Kwai Y...

La société Plasticon Composites International Contracting a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Groupe Présence aux droits duquel vient la société Axa France IARD (Axa), en indemnisation de ses préjudices, en présence de la caisse primaire d'assurance maladie des Landes ; que la société Axa a appelé

La société Van Ameyde France a alors appelé en intervention forcée les sociétés Karsen Harmani Eood et Euroins Insurance Plc. 3.

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 26 JUIN 2024 La société Maisons du monde France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], a formé

[F] [W], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° E 23-15.874 contre l'arrêt rendu le 22 mars 2022 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association syndicale libre des propriétaires du lotissement du domaine

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé