AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2024:C300584
7 novembre 2024
7 novembre 2024
[E], architecte, la maîtrise d'oeuvre de la construction d'un immeuble. 2.
Source officiellePage 11 sur 1288
civ3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300732
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Selon l'arrêt attaqué (Pau, 11 juillet 2022), la société [O] construction a confié à la société Mek atelier d'architecture, aux droits de laquelle vient la société Bloom architectes, une mission de maîtrise
Source officielle