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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2014:SO00595
19 mars 2014
19 mars 2014
avec la mission, pour l'expert, de calculer les différents rappels de salaire conformément aux principes retenus dans le présent arrêt ; qu'en décidant néanmoins, dans son arrêt du 9 octobre 2012, que
Source officielle3e Chambre B
60347229e5b097604a0cb2f6
8 décembre 2016
8 décembre 2016
De même, l'expert n'a pas répondu au chef de mission concernant les mesures habituelles qui auraient pu être prises pour prévenir les dommages ou empêcher leur survenance, alors que, dans son rapport d'expertise
Source officielleCour d'Appel
6253cc49bd3db21cbdd8fb12
19 septembre 2012
19 septembre 2012
Ch. civile A ARRET No du 19 SEPTEMBRE 2012 R.
Source officielleCour d'Appel
6253c9bdbd3db21cbdd89242
3 octobre 2007
3 octobre 2007
MOTIFS DE L'ARRET A titre liminaire, il convient de relever, comme l'a justement énoncé le premier juge, qu'en l'absence de justification d'une réception expresse ou tacite des travaux, les dispositions
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300705
4 juin 2009
4 juin 2009
; AUX MOTIFS QUE, aux termes de l'arrêt attaqué, « la copropriété succombant à ses demandes fondées sur le rapport de l'expert Z... supportera le coût de cette expertise comprise dans les dépens » ;
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300956
10 septembre 2013
10 septembre 2013
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 12 avril 2012), qu'à l'occasion de l'aménagement de six logements dans un immeuble
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2105534_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Le montant des travaux de réfection de la charpente a été arrêté par l'expert judiciaire à la somme de 178 590,54 TTC euros, et à la somme de 206 588,04 TTC euros par l'expert de la compagnie d'assurance
Source officielleCour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86a9c
15 avril 2003
15 avril 2003
Il en demande l'infirmation en faisant grief au Tribunal d'avoir limité la responsabilité des Sociétés CITREM et SPIE BATIGNOLLES à la proportion arrêtée par l'expert, alors qu'ayant commis une faute dans
Source officielle1ère Chambre civile
661f65fe2313f20008a5256f
16 avril 2024
16 avril 2024
ARRET N° [N] C/ Société MATMUT VA/VB/GL/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de
Source officielle1ère Chambre Civile
697f07d0cdc6046d477ec8cf
12 janvier 2026
12 janvier 2026
demandes à son encontre ; à titre subsidiaire, condamner la société OMK Construction la garantir de toute condamnation prononcée à son encontre s’agissant de la reprise de l’escalier, selon chiffrage arrêté
Source officielleCour d'Appel
6253cab7bd3db21cbdd8bd59
17 juin 2008
17 juin 2008
Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 17 Juin 2008 COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE A ARRÊT DU 17 JUIN 2008 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL N° 07 / 00311 Décision déférée à la Cour :
Source officiellePremière Chambre
6690369f766d1156dbc00417
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Il fait par ailleurs valoir qu’il justifie du quantum des sommes demandées résultant du sinistre et précise que la somme de 20 000 euros correspond à la valeur du véhicule arrêtée par l’expert.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
65ca706ac0f14416cdea7f06
5 février 2024
5 février 2024
Or selon l'expertise amiable de l'assureur de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100645
30 mai 2013
30 mai 2013
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00737
26 septembre 2018
26 septembre 2018
D... alors, selon le moyen : 1°/ que selon les constatations de l'arrêt attaqué, l'expert, lors-même qu'il avait pour mission d'évaluer les droits sociaux au 30 avril 2011, date choisie par les associés
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100584
28 mai 2014
28 mai 2014
X... relatives à son cabinet dentaire, l'arrêt se borne à énoncer que, s'agissant de la dépense causée par le financement de l'acquisition des locaux professionnels, l'expert a justifié son choix de retenir
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300994
5 octobre 2017
5 octobre 2017
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat aux Conseils, pour la société Kalam La SCI Kalam fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir déboutée
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01201_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
B alors que ce barème n'est pas applicable en matière de pension militaire d'invalidité ; - le taux d'invalidité de 20 % arrêté par l'experte de justice s'avère injustifié médicalement et en contradiction
Source officielle3e Chambre B
603356fdc92bff0812d6360f
6 juillet 2017
6 juillet 2017
des frais de consignation ; l'expert, Monsieur [L], a clôturé son rapport le 6 mai 2013.
Source officielleCour d'Appel
DBVQ-V-B7C-EN2W Société AL-SAHBA FOODSTUFF VEGETABLESc/SARL TIFANETTE
6253cdb6bd3db21cbdd943d8
12 février 2019
12 février 2019
fondée, - débouté la société Al-Sahba de toutes ses demandes, - condamné la société Al-Sahba à payer à la Sarl Tifanette la somme de 132.204 euros correspondant au solde dû après déduction des avoirs arrêtés
Source officiellePage 11 sur 10441