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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Civile

68873e2afd945271d1277204

Appel

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Petelo GOGO ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 4

68eeaee722996ce544836e97

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

forcé en utilisant à son choix une ou plusieurs voies d'exécution suivantes : - saisie-attribution dans les mains d'un tiers, - autres saisies, - paiement direct entre les mains de l'employeur (saisie-arrêt

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

68e034de74e929a9d8fc80e2

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

forcé en utilisant à son choix une ou plusieurs voies d’exécution suivantes : - saisie-attribution dans les mains d’un tiers - autres saisies - paiement direct entre les mains de l’employeur (saisie-arrêt

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

68e034e274e929a9d8fc8132

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

forcé en utilisant à son choix une ou plusieurs voies d’exécution suivantes : - saisie-attribution dans les mains d’un tiers - autres saisies - paiement direct entre les mains de l’employeur (saisie-arrêt

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

68e034e474e929a9d8fc818b

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

forcé en utilisant à son choix une ou plusieurs voies d’exécution suivantes : - saisie-attribution dans les mains d’un tiers - autres saisies - paiement direct entre les mains de l’employeur (saisie-arrêt

Source officielle
TJ

Ch2 Cab1 JAF divorce

6984a6a0cdc6046d47090fdc

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

parent créancier peut également utiliser l’une ou plusieurs voies civiles d’exécution : saisie-attribution dans les mains d'un tiers,autres saisies,paiement direct entre les mains de l'employeur (saisie-arrêt

Source officielle
TJ

Chambre 3/section 2

670ffe26b44a8f27d43c2dea

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

forcé en utilisant à son choix une ou plusieurs voies d'exécution suivantes : - saisie-attribution dans les mains d'un tiers, - autres saisies, - paiement direct entre les mains de l'employeur (saisie-arrêt

Source officielle
TJ

2ème Chambre A

668c39ea894f7f4d2e0d8379

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

forcé en utilisant à son choix une ou plusieurs voies d'exécution suivantes : - saisie-attribution dans les mains d'un tiers, - autres saisies, - paiement direct entre les mains de l'employeur (saisie-arrêt

Source officielle
TJ

Chambre 3/section 3

6643a65cda34cf7c590a92f0

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

forcé en utilisant à son choix une ou plusieurs voies d'exécution suivantes : - saisie-attribution dans les mains d'un tiers, - autres saisies, - paiement direct entre les mains de l'employeur (saisie-arrêt

Source officielle
TJ

2ème Chambre A

67881607c21c0e53e790a0ce

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

forcé en utilisant à son choix une ou plusieurs voies d'exécution suivantes : - saisie-attribution dans les mains d'un tiers, - autres saisies, - paiement direct entre les mains de l'employeur (saisie-arrêt

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 1

68683c5a4965b5d9df3265ab

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

forcé en utilisant à son choix une ou plusieurs voies d’exécution suivantes : - saisie-attribution dans les mains d’un tiers - autres saisies - paiement direct entre les mains de l’employeur (saisie-arrêt

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

67f043c402fc178212f858b2

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

forcé en utilisant à son choix une ou plusieurs voies d’exécution suivantes : - saisie-attribution dans les mains d’un tiers - autres saisies - paiement direct entre les mains de l’employeur (saisie-arrêt

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 1

6712c6a60883c6606fa82980

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

forcé en utilisant à son choix une ou plusieurs voies d’exécution suivantes : - saisie-attribution dans les mains d’un tiers - autres saisies - paiement direct entre les mains de l’employeur (saisie-arrêt

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 1

6712c6a80883c6606fa8299a

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

forcé en utilisant à son choix une ou plusieurs voies d’exécution suivantes : - saisie-attribution dans les mains d’un tiers - autres saisies - paiement direct entre les mains de l’employeur (saisie-arrêt

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 2

6712c6a80883c6606fa829a3

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

forcé en utilisant à son choix une ou plusieurs voies d’exécution suivantes : - saisie-attribution dans les mains d’un tiers - autres saisies - paiement direct entre les mains de l’employeur (saisie-arrêt

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 2

67eef207b848dd6814c65432

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

forcé en utilisant à son choix une ou plusieurs voies d’exécution suivantes : - saisie-attribution dans les mains d’un tiers - autres saisies - paiement direct entre les mains de l’employeur (saisie-arrêt

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 2

67eef208b848dd6814c65442

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

forcé en utilisant à son choix une ou plusieurs voies d’exécution suivantes : - saisie-attribution dans les mains d’un tiers - autres saisies - paiement direct entre les mains de l’employeur (saisie-arrêt

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 2

65bc61be4fb290a34607400a

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

créancier peut également utiliser l’une ou plusieurs voies civiles d’exécution : saisie-attribution dans les mains d'un tiers, autres saisies, paiement direct entre les mains de l'employeur (saisie-arrêt

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 2

65bc61eb4fb290a3460742d9

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

créancier peut également utiliser l’une ou plusieurs voies civiles d’exécution : saisie-attribution dans les mains d'un tiers, autres saisies, paiement direct entre les mains de l'employeur (saisie-arrêt

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 4

6a1f396fcdc6046d47df40da

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

forcé en utilisant à son choix une ou plusieurs voies d'exécution suivantes : - saisie-attribution dans les mains d'un tiers, - autres saisies, - paiement direct entre les mains de l'employeur (saisie-arrêt

Source officielle

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