CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
59 417 résultats pour « arrete de compte »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 7
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur et s'appliquent aux demandes déposées à compter de cette même date.
Article 2
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois de novembre 2021.
Article 4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 43
Le présent arrêté est applicable aux prestations échues à compter du mois de juillet 1986.
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 44
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux montants des plafonds et planchers à compter de l'année 2022.
Article 5
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de l'exercice débutant le 1er janvier 1999.
Article 10
Les dispositions du présent arrêté entreront en application à compter de la rentrée scolaire 1998-1999.
Article 12
Les dispositions du présent arrêté entreront en application à compter de l'année universitaire 1990-1991.
Article 3
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux contrôles réalisés à compter de son entrée en vigueur.
Le mode de calcul des remises fixé au présent arrêté s'applique à compter de l'exercice 1992.
Le présent arrêté s'applique à compter du premier jour du mois civil suivant sa publication.
Article 8
Les articles 1er à 7 du présent arrêté sont applicables à compter du 3 juillet 2009.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2023-2024.
Les dispositions du présent arrêté prendront effet pour les concours organisés à compter de l'année 2009.
En application des dispositions de l'article 12-II du décret du 7 mars 2003 susvisé, les services de transports prévus par le présent arrêté devront commencer au plus tard deux ans à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Article 1
I. ― L'arrêté du 8 septembre 2003 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté. -Arrêté du 8 septembre 2003 Art. 3, Art. 3 bis
I. ― L'arrêté du 11 septembre 2003 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté. -Arrêté du 11 septembre 2003 Art. 3, Art. 3 bis
Article 22
Les documents du cadre de la gestion budgétaire mentionnés aux sections 1 à 5 et les documents de comptes rendus de gestion mentionnés à la section 6 du présent arrêté sont présentés selon le format arrêté par la direction du budget et disponible sur
I. ― L'arrêté du 22 juillet 2003 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté. -Arrêté du 22 juillet 2003 Art. 3, Art. 3 bis
I. ― L'arrêté du 4 septembre 2003 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté. -Arrêté du 4 septembre 2003 Art. 3, Art. 3 bis
Page 11 · 59 417 résultats