Codes de loi français

Article 221-III/13

A bord des navires de charge d'une longueur égale ou supérieure à 80 m mais inférieure à 120 m, chacune des embarcations de sauvetage doit être arrimée de telle façon que son extrémité arrière se trouve à l'avant de l'hélice à une distance au moins égale

Article Annexe I

; G = gauche ; D = droit ; AVG = avant gauche ; AVD = avant droit ; C = centre ; ARG = arrière gauche ; ARD = arrière droit.

Article 36

Toutefois, les cotisations arriérées demeurent passibles jusqu'au 1er novembre 1951 d'une majoration de 1 p. 1.000 par jour de retard lorsqu'elles ne donneront pas lieu à l'application des dispositions de l'article 6 ci-dessous.

Article 6

d'avertissement visé au 1°, les informations relatives au sevrage tabagique suivantes : " Tabac info service vous aide à arrêter de fumer : le site + l'appli + le 39 89 Service gratuit + prix appel " ; 3° Recouvre 65 % de la surface extérieure avant et arrière

Article 3

L'arrêté du 2 novembre 1999 relatif à la réception communautaire (CE) en ce qui concerne les dispositifs de remorquage et de marche arrière des tracteurs agricoles ou forestiers à roues est abrogé à compter du 1er janvier 2010.

Article 11

Convois relevant du premier groupe : Sont concernés les convois de 1re et 2e catégorie remplissant les conditions suivantes : - largeur inférieure ou égale à 3 m ; - dépassement arrière du chargement inférieur ou égal à 3 m et aucun dépassement du chargement

Article 223 a-II-1/02

La vitesse maximale en marche arrière est la vitesse que le navire est estimé pouvoir atteindre lorsqu'il utilise la puissance maximale en marche arrière prévue à la construction et qu'il est à son tirant d'eau maximal. 14a.

Article 229-II-1.14

écart entre le déplacement lège avant transformation et le déplacement lège après transformation supérieur à plus ou moins 2 % ; ou - un écart entre la valeur du LCGPPAR (position longitudinale du centre de gravité par rapport à la perpendiculaire arrière

Article Annexe I

Dispositifs de vision arrière et latérale modifiés 42.01. Dispositif de vision arrière adapté 42.03. Dispositif intérieur supplémentaire permettant une vision latérale 42.05. Dispositif de vision d'angle mort 43.

Article Annexe 1

Il vérifie la présence et l'état : - des plaques (tare et immatriculation) ; - des disques de limitation de vitesse ; - des dispositifs réfléchissants (catadioptres) arrières et latéraux et du dispositif complémentaire de signalisation arrière ; -

Article 19

Il sera déterminé un nombre de passagers pour le tronçon situé en avant et un nombre de passagers pour le tronçon situé en arrière du plan d'articulation, les passagers transportés, le cas échéant, sur la section articulée pouvant être affectés à l'un

Article 226-2.17

La tonture normale d'un navire, donnée en mètres, est la suivante : - à la perpendiculaire avant : 0,01*L ; - au milieu du navire : 0 ; - à la perpendiculaire arrière : 0,005*L. 4.

LEGIARTI000051499388

l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible au lien suivant : 1 : Accélération marche avant ; 2 : Passage à l'extérieur du plot et zone de retournement ; 3 : Déplacement en marche arrière

Article 221-II-2/23

; .6 portes étanches à l'eau et partiellement étanches à l'eau ; .7 indicateurs des portes de bordé extérieur, des portes de chargement et des autres moyens de fermeture ; .8 étanchéité à l'eau des portes d'étrave intérieure/extérieure, des portes arrière

Article 229-II-1.02

La disposition d'ensemble, l'échantillonnage, la construction des éléments principaux de la structure de la coque (fonds, murailles, ponts, cloisons, charpente avant et arrière, étrave, étambot, ...) doivent être réalisés en tenant compte : - de la nature

Article 221-II-1/03-4

à bord du navire afin que celle-ci puisse être appliquée dans des situations d'urgence; elle doit tenir compte des dispositifs existants et du matériel disponible à bord du navire. 2.3 La procédure(2) doit inclure : .1 des plans du pont avant et arrière

Article ANNEXE I

Objectif n° 12 " maîtriser la propulsion " : - être capable de couper puis de rétablir la propulsion en navigation ; - être capable de casser l'erre du bateau ; - être capable de battre en arrière en sécurité.

Article 4

Possession du certificat d'aptitude à l'enseignement des enfants arriérés (loi ou 15 avril 1909) ou du certificat d'aptitude à l'enseignement dans les écoles de plein air (décret du 18 juillet 1939) ou du certificat d'aptitude à l'éducation des enfants

Article 221-XII/12

Les détecteurs de niveau d'eau doivent être installés à l'extrémité arrière des cales à cargaison. Dans les cales à cargaison qui sont utilisées pour le ballast, un dispositif de neutralisation de l'alarme peut être installé.

Article D732-52

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 91 > 84

Le versement des cotisations arriérées prévu au présent article doit porter sur la totalité des périodes d'activité non salariée agricole pour lesquelles les cotisations dues n'ont pas été versées en temps utile.