1, et R. 625-2 du code pénal, des articles L. 4532-4 et L. 4532-5 du code du travail, ensemble les articles 591 et 593 du code de procédure pénale ; 3°/ que les articles 229-19, alinéa 1, et R. 625

R. 11-1, R. 232, R. 232-1° et 2°, du Code de la route, des articles 221-6, alinéa 1, 222-19, alinéa 1, et 222-20 du Code pénal, de l'article 1382 du Code civil, des articles 2, 3 et 593 du Code de procédure

-22, 222-23, 222-24, 222-27, 222-28 et 222-29 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné la mise en accusation de

-23, 222-24, 222-27, 222-29 et 222-45 du Code pénal, 306, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué, qui a déclaré Jean-Marc X... coupable de viol et agressions sexuelles sur

de procédure pénale ; Attendu que les moyens ne sont pas de nature à être admis ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-4, 121-5, 222-36, 222-37, 222-40, 222-41, 222

ans avec sursis et mise à l'épreuve ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-22, 222-29, 222-30 du Code pénal, 485, 512, 591 et 593 du Code

-3 du Code pénal, 388 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'abandon

, 222-20 du Code pénal, L. 224-12 du Code de la route, R. 14, R. 17 alinéa 1, R. 232-3 du même Code, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse

pénal, 221-5 du Code pénal, 201, 214, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Rodica A... devant la cour d'assises sous l'accusation

n'a pas légalement justifié sa décision au regard des dispositions de l'article 225-5 du Code pénal" ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 225-5 et 225-7 du Code pénal

et R.228-2 du Livre des procédures fiscales, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité soulevée par Léopold

-6, 221-6, alinéa 1, 221-8, 221-10, 222-19, alinéa 1, 222-44, 222-46, R. 625-2, R. 625-4 du Code pénal, L. 14, L. 15, L. 16, R. 11-1, R. 232, 2, R. 232 du Code de la route, 1382 et suivants du Code civil

; que cette disposition est essentielle aux droits de la défense; qu'aux termes de l'article 222-22 du Code pénal, l'agression sexuelle se définit comme "toute atteinte sexuelle commise par violences

intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-22, 222-28, 222-44, 222-45, 222-47, du Code pénal, article préliminaire, 388, 485

X... le 22 août 2001, soit plus de dix jours après le jugement, est irrecevable par application de l'article 498 du Code de procédure pénale ; "alors qu'il résulte des dispositions combinées des

pénal, 227-29, L. 131-26 et L. 112-1 du nouveau Code pénal et du principe de non-rétroactivité des lois pénales plus sévères ; "en ce que l'arrêt attaqué, à titre de peine complémentaire à la peine

désigné par le Procureur général comme chargé des affaires de mineurs" ; Attendu que, si l'arrêt attaqué ne mentionne pas que le magistrat, représentant le ministère public, avait été désigné par le

pénal, 7 et 8 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 16 août 1789, 111-2 du nouveau Code pénal, 331 du Code pénal, 227-25 et 222-29 du nouveau Code pénal, 485, 512, 591 et 593 du Code