-4 du Code de Commerce.

commerce, Vu les dispositions des articles L.641-2 et R.641-10 du code de commerce, Dit cependant qu'il n'y a pas lieu à la liquidation judiciaire simplifiée, les éléments dont dispose le tribunal n'étant

L 641-2 du Code de Commerce.

l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire conformément aux articles R.631-1 & R.640-1 du code de commerce pris pour l'application des articles L.640-1 et suivants du code de commerce, Le représentant

X... et Y... comme co-syndics, le juge-commissaire a, par ordonnance du 4 mai 1984, autorisé M.

L 641-2 du Code de Commerce.

L 641-2 du Code de Commerce.

L 641-2 du Code de Commerce.

-4 du Code de Commerce.

-4 du Code de Commerce.

-4 du Code de Commerce.

de commerce.

devra déposer au greffe la liste des créances mentionnées à l’article L 641-13 du code de commerce , DIT que, s'il y a lieu, le Mandataire Judiciaire déposera au greffe la liste des créances déclarées

[G] [C] a : Vu la requête qui précède, les motifs y invoqués, les faits exposés, Vu les articles L.642-18 et R.642-22 du code de commerce, Vu les articles R.322-31 à R.322-38 du code des procédures

procédure de liquidation judiciaire, conformément aux articles R.631-1 et R.640-1 du code de commerce, pris pour l'application des articles L.640-1 et suivants du code de commerce, Le représentant légal

greffe de ce tribunal et sollicité l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire conformément aux articles R.631-1 & R.640-1 du code de commerce pris pour l'application des articles L.640-1 et

, Vu l'article L 631-15 du code de commerce, Vu les articles L 641-2 et D.641-10 du code de commerce applicables à la liquidation judiciaire simplifiée et le chapitre IV du titre IV du Livre VI du code

L 641-2 du Code de Commerce.