de procédure pénale, n'obéissent pas aux dispositions de l'article 112-2, 4° du code pénal en leur rédaction applicable au moment de l'entrée en vigueur de cette loi et échappent même totalement à leur

de l'article 700 du code de procédure civile : 750 euros - débouté M.

Conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile, il est expressément renvoyé aux écritures des parties pour un plus ample exposé des moyens.

de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

[Q] [J] et Mme [D] [J] demandent, sur le fondement des articles L.111-1, R.111-1 et L221-5 du code de la consommation, 1130 et 1137 du code civil, de : - déclarer leurs demandes recevables et bien fondées

l'article 57 code de procédure civile, Vu l'article 112 code de procédure civile, Vu l'article 114 du code de procédure civile, Vu l'article 2247 du code civil, Vu l'article 2224 du code civil, Vu

dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile

[Q] au paiement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, comme aux dépens. - Le condamner aux entiers dépens.

des articles 452 et 456 du code de procédure civile.

378 du code de procédure civile, 4 du code de procédure pénale, 122 du code de procédure civile, 5 du code de procédure pénale et 2224 du code civil.

Vu les articles R. 232-5 et R. 232-6 du code des procédures civiles d'exécution et 73, 74 et 112 du code de procédure civile : 6.

de l’article 659 du Code de procédure Civile.

l'article 451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par M.

La décision sera contradictoire par application des dispositions de l’article 467 du code de procédure civile.

le tribunal judiciaire de Paris le 11 octobre 2022, - condamner tout succombant à lui verser la somme de 5 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, Par conclusions

des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution

payer à Monsieur [F] [M] la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNE in solidum Madame le Dr [Y] [Q] et la SA AXA France à payer à la

Il est fait renvoi aux écritures susvisées pour un plus ample exposé des éléments de la cause, des moyens et prétentions, conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.