Vincennes (Val-de-Marne), ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Denis X..., demeurant ...Ecole à Arville, Beaumont-du-Gatinais (Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1988 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit de : 1°) La

(Essonne), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2

avait renoncé à réclamer quoi que ce soit à ce dernier ; que ce n'est donc qu'au prix d'une dénaturation manifeste des termes clairs et précis de l'arrêt du 8 novembre 1989 que, violant ainsi les articles

résultait de ses propres constatations que la rupture du contrat n'incombait pas à l'organisateur, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations en violation de l'article

s'il n'y avait pas dans les conventions intervenues entre les parties coexistence d'un contrat de mandat et d'un contrat de dépôt, la cour d'appel a encore privé son arrêt de base légale au regard de l'article

d'équipement due par la Société MMAD, à raison de la délivrance du permis de construire à cette Société, avant la conclusion de la vente, le Tribunal a privé sa décision de base légale au regard des articles

1641 du Code civil, ensemble l'article 1648 du même Code ; 2 / qu'il n'était pas contesté que la SNEG avait envoyé le 28 avril 1992 une lettre précisant que la garantie courait à compter du 1er mai

(Saône-et-Loire), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6

sa signature le 27 avril 1992, ce qui excluait le paiement de salaires antérieurs au 19 juin 1992; qu'en ne répondant pas aux conclusions de la société Damour sur ce point, la cour d'appel a violé l'article

d'entente préalable ne mentionnait pas l'urgence; qu'en décidant que la Caisse devait prendre en charge les actes litigieux car la demande envoyée à la Caisse mentionnait l'urgence, le Tribunal a violé l'article

l'expert aient été portées à la connaissance de l'armateur et, l'expert n'ayant pas, à ce moment, formulé des conclusions formelles, de sorte que c'est par une dénaturation des dispositions de l'article

(Pyrénées-Orientales), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 12 juillet 1994, où étaient présents

concluaient au caractère incertain du lien de causalité, tandis qu'ils se prononçaient pour un partage des responsabilités, a donc dénaturé ces documents qui ont fondé sa décision et a donc violé l'article

Herriot à Lyon (Rhône), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, composée selon l'article L.

dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Amerikis street, Athènes (Grèce), défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation anexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

paiement de dommages-intérêts devant le tribunal de commerce de Nanterre ; que devant la cour d'appel de Versailles, elle a formé des demandes de dommages-intérêts, d'une part, sur le fondement des articles