1147 du code civil.

1147 du Code civil ; et alors, enfin, que la cour d'appel constate que l'inadéquation du matériel fourni par la société Bull aux besoins exprimés de la société Soficogem a nécessité l'allongement du terme

de réfection du plancher R+1 ne pouvait être accueillie ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le premier moyen, pris en sa cinquième branche : Vu l'article 1147 du code civil ;

X... du fait de cette immobilisation dont elle constatait l'existence, a violé l'article 1147 du code civil ; 3°/ que le principe de la réparation intégrale n'implique pas de contrôle sur l'utilisation

. ; qu'elle a donc privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du code civil ; 2°/ qu'en se fondant sur les baisses des indices boursiers que tous les clients auraient subies dans le

à présenter devant la Cour de cassation un moyen pris, sur le fondement de l'article 1147 du code civil, de la méconnaissance des règles relatives à la responsabilité civile contractuelle, lequel est

1147 du code civil, dans sa version antérieure à celle résultant de l'ordonnance du 10 février 2016 ; Mais attendu qu'après avoir constaté que le contrat d'assurance applicable visait une supérette de

, des risques qu'il prenait, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du Code civil ; 3 ) que les positions insuffisamment couvertes doivent être liquidées à la

elle l'a fait, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du code civil, dans sa rédaction antérieur à l'ordonnance du 10 février 2016 ; 2°/ qu'il incombe à l'assureur

1147 du code civil ; Attendu que pour statuer comme il a fait, l'arrêt retient que M.

M. et Mme [G] avaient reçu une mise en garde quant au risque qu'ils prenaient à y souscrire, la cour d'appel a statué par des motifs inopérants au regard de l'article 1147 du code civil

injonction ; qu'en jugeant le contraire, la cour d'appel a violé l'article 1147 du code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016 ; 6°/ qu'en retenant que les fautes commises

1147 du Code civil ; 2 / que l'architecte ne peut déposer une demande de permis de construire promise à un échec certain sans alerter son client sur cette circonstance ; qu'il résulte de l'arrêt attaqué

[E], aurait dû lui conseiller de souscrire une telle assurance, la cour d'appel a violé l'article 1147 du code civil dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016. 4

X..., la Cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 1147 du code civil.

1147 du Code civil, ensemble l'article 7 de la Convention européenne des droits de l'homme ; 2 / qu'en se fondant, pour écarter les conclusions de l'expert selon lesquelles le risque qui s'était réalisé

1147 du code civil, 3/ ALORS QU' en statuant comme elle a fait, sans rechercher si, expressément informé de l'instabilité en exposition naturelle des panneaux litigieux et des conséquences sur eux

1147 du code civil ; Alors que 2°) l'architecte engage sa responsabilité en cas de défaillance dans l'élaboration du projet de construction ; que la cour d'appel qui n'a pas recherché, comme elle y