L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail.

des travailleurs, soit à la nature ou à la technique du travail à accomplir, sont considérées comme des "intempéries" de nature à suspendre l'obligation de l'entreprise de bâtiment ou de travaux publics

En application de l'article L. 1154-1 du code du travail, lorsque survient un litige relatif à l'application des articles L. 1152-1 à L. 1152-3 et L. 1153-1 à L. 1153-4, le candidat à un emploi, à un stage

au travail sur le fondement des articles L.1152-1 et L1222-1 du code du travail ; Condamner Pôle emploi devenu France travail à verser à Mme [C] la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article

des articles L 1151-1 à L 1152-3 et L 1152-3 à L 1152-4, le candidat à un emploi, à un stage ou à une période de formation en entreprise ou le salarié établit des éléments de faits qui permettent de supposer

L. 1152-4 et L. 1152-1 du code du travail sont distinctes en sorte que la méconnaissance de chacune d'elles, lorsqu'elle entraîne des préjudices différents, ouvre droit à des réparations spécifiques ;

a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 1152-1, L. 1152-4 et L. 4121-1 du code du travail ; 3°/ que dans ses conclusions, le salarié faisait valoir que le moyen soutenu par la société

salariée avait présenté devant le conseil de prud'hommes des demandes de rappel de salaire sur la base d'un temps complet et sur le fondement de l'article L. 1226-4 du code du travail ; qu'en retenant

, la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, a violé l'article L. 1224-1 du code du travail, ensemble l'article 1103 du code civil. 4°/ qu'en retenant,

[T], la cour d'appel a violé l'article L. 3123-14 du code du travail dans sa version applicable au litige ; 4°/ qu'en déboutant M.

par l'article L.1152-1 du même code et ne se confond pas avec elle.

de recours amiable en date du 13 juin 2013, la cour d'appel a violé les articles L. 142-1 et L. 451-1 du code de la sécurité sociale et L. 1411-1, L. 1411-4 et L. 1152-1 du code du travail, ensemble

à la finalité même du droit au congé annuel payé ; qu'il résulte de l'article L. 3141-5, 5°, du code du travail que sont considérées comme périodes de travail effectif pour la détermination de la durée

d'appel a violé les articles L. 1121 du code du travail, 1134 devenu 1103 du code civil et 1271 devenu 1329 du code civil ; 2°/ que les conventions collectives qui peuvent comporter des stipulations

L. 1152-1 du code du travail.

Elle fondait sa défense sur les articles 1103, 1104, 1156, 1212, 1217 et 1231 du code civil.

L. 3171-4 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 3171-4 du code du travail : 13.

, les articles L. 3121-4 et L. 3171-4 du code du travail. » Réponse de la Cour 12.