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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c84dbd3db21cbdd84d46
20 mars 1998
20 mars 1998
fondé, En conséquence, confirmer la décision entreprise, en toutes ses dispositions, Y ajoutant, Vu l'article 1154 du Code civil, - dire que les intérêts échus depuis plus d'un an seront capitalisés
Source officielleCour d'Appel
6253c848bd3db21cbdd84cc8
12 décembre 1997
12 décembre 1997
1154 du Code civil) ; Y ajoutant : Condamne Madame Christiane Y... divorcée X... à payer à la SA DIN la somme de 3.000 Francs (TROIS MILLE FRANCS) en application de l'article 700 du Nouveau Code
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
61631c5348f63659ca90a5e2
14 septembre 2011
14 septembre 2011
1154 du code civil, - débouter la société GAM de l'intégralité de ses demandes, - la condamner à lui payer la somme de 2.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - la condamner
Source officielleCour d'Appel
6253c838bd3db21cbdd84a59
11 décembre 1998
11 décembre 1998
1154 du Code civil, - condamner Monsieur DOS X... au paiement de la somme de 5.000 Francs au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - condamner Monsieur DOS X... aux entiers dépens
Source officielleCour d'Appel
6253c843bd3db21cbdd84bd8
3 avril 1998
3 avril 1998
1154 du code civil, - condamner Monsieur X... à lui payer la somme de 8.000 Francs en vertu des dispositions de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, - condamner Monsieur X... en tous
Source officielleCour d'Appel
6253c85cbd3db21cbdd850e7
24 septembre 1999
24 septembre 1999
1154 du code civil ; que de plus, compte-tenu de l'équité, les deux appelants qui succombent sont condamnés in solidum à payer à la société UNIDOMO la somme de 3.000 Francs en vertu de l'article 700
Source officielleCour d'Appel
6253c861bd3db21cbdd851fd
21 avril 2000
21 avril 2000
700 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c89dbd3db21cbdd85c4e
11 janvier 2002
11 janvier 2002
1154 du Code Civil, - condamner les consorts X...
Source officielleJCP
686d60d5a2273490db107a24
7 juillet 2025
7 juillet 2025
700 du code de procédure civile -Les condamner aux entiers dépens -Dire et juger qu'il échet d'ordonner la capitalisation des intérêts en vertu de l'article 1154 du code civil -Ordonner l'exécution provisoire
Source officielleCour d'Appel
6253cbdcbd3db21cbdd8e7c7
9 novembre 2011
9 novembre 2011
1154 du code civil, condamné Monsieur et Madame X...à payer à la société CREDIT INDUSTRIEL DE L'OUEST la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, condamné
Source officielleCour d'Appel
6253cc95bd3db21cbdd9093a
4 juillet 2013
4 juillet 2013
1154 du code civil, - condamner M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101441
13 décembre 2012
13 décembre 2012
du prix d'adjudication, soit 107 000 euros, augmenté des intérêts au taux légal à compter de l'assignation du 9 mai 2006, outre l'application des dispositions de l'article 1154 du Code civil ; que cette
Source officielleCour d'Appel
6253cb0fbd3db21cbdd8cc2d
16 septembre 2008
16 septembre 2008
ASSEDIC, ainsi que la capitalisation des intérêts dans les conditions de l'article 1154 du code civil SUR CE, LA COUR Considérant qu'il est constant que Nochabai X... a été embauchée à compter
Source officielle8e Chambre C
61629882201c88caf8c4e2c1
28 juin 2012
28 juin 2012
1154 du code civil à compter du 3 avril 2008 ; - les a condamnés au paiement de la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle8e Chambre C
615e0d88c25a97f0381f4dc7
23 janvier 2014
23 janvier 2014
1154 du Code civil se trouvent réunies.
Source officielleCour d'Appel
6253c8adbd3db21cbdd85ee9
14 février 2002
14 février 2002
700 du Nouveau Code de procédure civile.
Source officiellecomm
613720bacd580146773ede30
11 juillet 1988
11 juillet 1988
1154 du Code civil, et non de l'article 5 du nouveau Code de procédure civile ; Que la fin de non-recevoir tirée des dispositions de l'article 464 de ce dernier code doit donc être écartée ; Et vu l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cc95bd3db21cbdd90939
15 juillet 2013
15 juillet 2013
1154 du code civil à compter du 27 octobre 2011, - condamner solidairement Gérard Y... et Edith X... à lui payer la somme de 175 000 FCFP en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure
Source officielleciv2
61372179cd580146773f40b7
10 mai 1991
10 mai 1991
capitalisation, aurait violé l'article 1154 du Code civil ; Mais attendu que dès lors que le GAN et la société reprochent à la cour d'appel d'avoir statué sur des choses non demandées, il leur appartenait
Source officielleCour d'Appel
6253cc94bd3db21cbdd90928
4 juillet 2013
4 juillet 2013
1154 du code civil, - condamner M.
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