1154 du code civil ; - les a condamnées in solidum avec Axa et la Maif à payer aux époux [N] la somme de 1500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - les a condamnées

1154 du code civil ; 8°) de condamner la commune de Saint-Pierre-du-Mont à leur verser les intérêts légaux à compter du jugement à intervenir en cas de défaut de règlement ; 9°) de mettre à la charge

2009 ou, subsidiairement, de celle reçue le 12 juillet 2010, et ordonner la capitalisation des intérêts en application de l'article 1154 du Code civil, - les condamner dans les mêmes conditions aux entiers

700 du code de procédure civile.

Confirmer que cette somme sera capitalisée conformément aux dispositions de l'article 1154 du Code Civil.

1154 du code civil, et de condamner M.

de BBL à l'égard d'Ortakoy et condamné Ortakoy à garantir BBL des condamnations mises à sa charge à hauteur de 37 901,50 DTS, - prononcé la capitalisation des intérêts en vertu de l'article 1154 du Code

1154 du code civil et d'AVOIR condamné la société Ufifrance Patrimoine à verser à M.

en cause d'appel en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamner les mêmes in solidum aux entiers dépens avec application des dispositions de l'article 699

1154 du code civil et à condamner solidairement Monsieur [Y] [V] et Madame [T] [Z] à lui payer une somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile';

de l'instance distraits conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

question 2 : « les articles 8§2 et/ou 10§3 de la Directive 2005/115 s'opposent-ils à une disposition nationale telle que l'article L 214-5 du Code de la propriété intellectuelle ayant comme conséquences

Il a par ailleurs condamné la Mapa et M. [A] à lui verser la somme de 1200 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

1154 ancien du code civil, de condamner M.

14 avril 2026, en vertu de l'article 1153 ancien du code civil, dans sa version applicable en Polynésie française.

crédit avec intérêts au taux contractuel de 4,70% à compter du 9 octobre 2023, - ordonner la capitalisation des intérêts en application de l’article 1154 du code civil, - condamner Monsieur [L] [R] à

compter du 20 décembre 2010, lesquels intérêts se capitaliseront dans les conditions de l'article 1154 du Code civil, - condamner la société Thermodyn à verser à la société Metsa Board Oyj venant aux

1154 du Code civil, - de condamner la société DTI à lui payer la somme de 2.000 euros à titre d'indemnité pour frais irrépétibles ainsi qu'à payer les dépens de première instance et d'appel qui seront