L'arrêté du 9 février 1971 modifié fixant le programme des épreuves et les conditions d'organisation des concours pour l'emploi d'agent huissier du Trésor est abrogé pour les concours se déroulant à compter du 1er janvier 1998.

Article 3

—

Les épreuves orales d'admission des concours prévus aux articles 6 et 8 du décret du 12 septembre 2008 susvisé peuvent être organisées, pour l'outre-mer, en visioconférence sur demande agréée du candidat admissible selon les dispositions prévues au chapitre

Article R5139-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 68 > 02

Code de la santé publique

La transmission d'informations mentionnées aux articles R. 5139-4, R. 5139-5, R. 5139-12 et R. 5139-14 peut être effectuée par voie électronique après apposition de la signature électronique conformément aux dispositions du décret n° 2017-1416 du 28 septembre

Article 26

—

Le décret n° 2002-682 du 29 avril 2002 relatif aux conditions générales d'évaluation, de notation et d'avancement des fonctionnaires de l'Etat et le décret n° 2007-1365 du 17 septembre 2007 portant application de l'article 55 bis de la loi n° 84-16 du

Article 20

—

Le handicapé adulte qui cesse d'avoir droit à l'allocation visée au titre II du présent décret ne relève plus de l'assurance volontaire au titre de l'article 9-1 de la loi n° 71-563 du 13 juillet 1971, à compter du premier jour du mois qui suit la date

Article 7

—

Les projets de décision modificative du budget non soumis à l'approbation du conseil d'administration, en application des dispositions du dernier alinéa de l'article 9 du décret du 9 septembre 1970 susvisé, doivent recueillir l'accord du membre du corps

Article 3

—

Le programme de l'épreuve orale facultative prévue au 2° de l'article 9 du décret du 2 septembre 1992 susvisé relatif au traitement automatisé de l'information est le suivant :

Article 3

—

- Décret n°94-892 du 13 octobre 1994 Art. 2 - Décret n°96-1177 du 27 décembre 1996 Art. 25 - Décret n°2009-834 du 7 juillet 2009 Art. 7 - Décret n°2009-929 du 29 juillet 2009 Art. 2 - Décret n°2009-1097 du 4 septembre 2009 Art. 1 - Décret

Article 26

—

A titre exceptionnel et par dérogation aux articles 8 et 15 ci-dessus les engins des catégories A et B mis en service avant le 1er janvier 1970 pourront continuer à circuler après le 1er janvier 1971 en étant simplement munis des dispositifs d'éclairage

Article 1

—

I. ― Les sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale sont, en application de l'article 5 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, répartis entre les spécialités suivantes : ― appui opérationnel transverse ;

Article R6152-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 78

Code de la santé publique

Sous réserve des dispositions des articles L. 6152-4, L. 6154-4 et R. 6152-30 ainsi que celles de l'article 9 du décret n° 91-966 du 20 septembre 1991 relatif aux personnels associés des centres hospitaliers et universitaires dans les disciplines médicales

Article 70-1

—

Pour l'application de l'article 13-1 dans les collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution ainsi qu'en Nouvelle-Calédonie, les références aux règlements (UE) n° 2017/2226 du 30 novembre 2017 et (UE) n° 2018/1240 du 12 septembre 2018

Article 41

—

°2014-1370 du 14 novembre 2014 Art. 1, Art. 4, Art. 2, Art. 3 - Décret n°2018-793 du 14 septembre 2018 Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 9 - Décret n°2020-1469 du 27 novembre 2020 Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art.

Article 9

—

3 du code de la sécurité sociale dans les conditions fixées par décret en Conseil d’Etat.

Article 2-1

—

Les dispositions des articles 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 et 28 du présent décret ne sont pas applicables aux travaux de recherches et d'exploitation d'hydrocarbures liquides ou gazeux dans la zone économique exclusive ou sur le plateau continental.

Article 6

—

-Les dispositions du a du 1°, des 6°, 8°, 9°, 11° et 12° de l'article 1er, des articles 2 à 4 et du 2° de l'article 5 du présent décret entrent en vigueur le 19 décembre 2015.

Article 17

—

Les agents du Centre français du commerce extérieur qui ont opté pour le maintien de leur contrat conclu antérieurement à l'entrée en vigueur du présent décret demeurent régis par le décret du 4 mai 1960 susvisé, à l'exception de ses articles 7, 9 à 12

Article 83

—

- Décret n°2002-1165 du 12 septembre 2002 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8 La référence à ce décret est remplacée par la référence au chapitre IV du titre II du présent décret, dans tous les textes réglementaires

LEGIARTI000031538814

—

. - Corps des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable régi par le décret n° 2012-1065 du 18 septembre 2012 Secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure 11 % Secrétaire d'administration

Page 11 · 81 382 résultats

← Précédent Suivant →