L.1221-1, L.1231-1 du code du travail, ensemble les articles 1224 à 1227 (ancien article 1184) du code civil ; 2.

[E] devait la garantir intégralement des conséquences de ses manquements, la cour d'appel a violé l'article 1231-1 du code civil. » Réponse de la Cour 14.

. 3), la cour d'appel a méconnu l'étendue de ses pouvoirs et violé l'article L. 431-4 du code de l'organisation judiciaire, les articles 625 et 638 du code de procédure civile, ensemble l'article 5 du

1134 du code civil et l'article L. 1221-1 du code du travail ; Attendu que pour débouter le salarié de sa demande d'indemnisation en réparation du préjudice résultant de la nullité de la clause de non-concurrence

53-IV, al. 3, de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000, l'acceptation de l'offre présentée par le Fonds ou la décision juridictionnelle rendue à la suite de l'exercice par le demandeur de son droit

ensemble l'article 1147, devenu l'article 1231-1 du code civil ; 2°) ALORS QUE seul le maître de l'ouvrage peut lever les réserves ; qu'en relevant, pour juger que la preuve de la persistance des désordres

elle l'a fait, la cour d'appel a violé les articles L. 1221–1, L. 1231-1, L. 1235-1 du code du travail, ensemble les articles 1134 et 1184 (articles 1103, 1224 et 1227 nouveaux) du code civil; 4./ ALORS

[F] de l'intégralité de ses demandes, - débouté la société Al Karam 2 de sa demande reconventionnelle sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

455 du code de procédure civile.

1103, 1104, 1217, 1231 et suivants du code civil Vu les articles 872, 873 et 873 al 2 du CPC.

du Code Civil, 835 al.2 du Code Civil, aux fins de voir : « ACCUEILLIR Monsieur et Madame [W] en leurs demandes et les dires bien fondées; DEBOUTER Monsieur [H] de toutes ses demandes fins et prétentions

1134 du code civil, ensemble l'article L. 1221-1 du code du travail.

455 du Code de Procédure Civile ; 3.

L. 122-14-2) du code du travail ; 2° / qu'a violé les articles 4, 5 du code de procédure civile et L. 1232 6 (anc.

Au soutien de ses prétentions elle fait valoir au visa des articles 1342-2 et 1103 du code civil que M.

000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.'

[C], la cour d'appel a violé l'article 1315, devenu 1353, du code civil ; 3° ALORS QU'en toute hypothèse, M.

; Qu'il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ; REJETTE les pourvois ; Condamne la société Les Poissons volants aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile