Vu l'article L. 2411-5, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017, du code du travail : 9.

1er, du Code civil) ; 2°) que l'arrêt viole l'article 1382 du Code civil, dans la mesure où il exclut toute imprudence ou négligence de la part de la SGE, tout en constatant que, mandataire commun des

du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 10 juin 1998, où étaient présents : M.

Sur le moyen unique pris de la violation de l'article 1382 du Code civil ;.

partie des mandats vers GCB, la cour d'appel s'est contredite en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 5 ) que M.

1382 du Code civil et 14-1 de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 ; 3 / qu'à supposer que la société Optimmo ait pu apparaître aux yeux des tiers comme étant maître d'ouvrage délégué, l'arrêt n'explique

1382 du code civil, alors que, d'autre part, selon les propres énonciations de l'arrêt, la société La Coifferie avait ellemême reconnu être dans l'impossibilité d'apporter la preuve du détournement de

.: Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 180, 183 et 211 de la loi du 25 janvier 1985, 1382 du Code civil, 2, 591

auraient été exécutés, la cour d'appel n'a pas caractérisé la négligence fautive qu'aurait commise Mme Z..., privant ainsi sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; qu'enfin

1382 et 1383 du Code civil ; 2 / que l'autorité de la chose jugée au pénal sur le civil, corollaire éventuel du prononcé d'une relaxe, est limitée aux seuls faits qui ont servi de base aux poursuites

L. 511-1 du code de l'environnement, ensemble l'article 34-1 du décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 dans sa rédaction applicable à la cause et l'article 1382 du code civil ; 2°/ que l'article 34

1382 et 1383 du code civil, dans leur rédaction applicable au litige ; 4.

. : Vu l'article 609 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'association syndicale qui a été déboutée, par l'arrêt attaqué, d'une partie de ses prétentions, est recevable à se pourvoir

1184 du code civil devenu l'article 1352 du code civil. » Réponse de la Cour 9.

[S], non à la SNCF, de se renseigner sur les dangers encourus par son salarié, la cour d'appel a violé les articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail et l'article 1382 (devenu 1240) du code civil

319 du Code pénal ancien applicable en la cause, 1382, 1383, 1384, alinéa 1er du Code civil, 2, 3 et 591 à 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ;

était imputable aux seuls carences des sociétés en charge des travaux demeurés inachevés, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382, devenu 1240, du code civil. »

de bâtiment et de travaux publics, comme c'était le cas en l'espèce, le maître de l'ouvrage doit, s'il a connaissance de la présence sur le chantier d'un sous-traitant n'ayant pas fait l'objet des obligations

1382 du Code civil ; 4 / qu' il résulte également des énonciations de l'arrêt que les cessions de créances litigieuses avaient été justifiées par les états de situation de travaux visés par l'architecte