Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1384 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 16 février 1981, M.

1384 du Code civil ; que par ailleurs elle est bien fondée, sur le fondement des dispositions de l'article 672 du Code civil, à exiger l ¿ arrachage de la totalité de leurs arbustes, arbres et bambous

1384 du code civil, écarter les responsabilités de M.

1382 ET 1383 DU CODE CIVIL DEMANDA REPARATION DE SON PREJUDICE A DECOLIN; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT D'AVOIR REJETE LA DEMANDE ALORS D'UNE PART, QUE, DANS UNE REGION ENNEIGEE, L'ABSENCE

1719 du Code civil contenant l'obligation du bailleur de délivrer au locataire la chose louée et, d'autre part, en sa qualité de tiers sur le fondement de l'article 1384 du Code civil sur la responsabilité

1384, ALINEA 1, DU CODE CIVIL, ATTENDU QUE, POUR L'APPLICATION DE CETTE DISPOSITION, IL SUFFIT QUE LA PREUVE SOIT RAPPORTEE, PAR LA VICTIME, QUE LA CHOSE A ETE, EN QUELQUE MANIERE ET NE FUT-CE QUE POUR

92, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que M.

1384 du Code civil, la présence n'ayant aucun rôle actif dans la survenance du préjudice qu'elle invoquait, ni sur une faute, ceux-ci ayant commencé les travaux en octobre 1993 en raison du comportement

FRUITIERE, ARMATEUR DU NAVIRE, AUX MOTIFS QUE L'APPRECIATION DE LA FAUTE LOURDE ALLEGUEE DE CALVARIN RELEVAIT DES JURIDICTIONS SOCIALES ET QUE L'ARMATEUR N'ETAIT PAS RESPONSABLE DE SON PREPOSE EN VERTU DE L'ARTICLE

instance ; qu'elle reproche à la cour d'appel de s'être déclarée incompétente sans répondre à ses conclusions soutenant que la responsabilité d'Electricité de France était engagée sur le fondement de l'article

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1384 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

L-511-1 DU CODE DES ASSURANCES, SELON LESQUELLES L'EMPLOYEUR OU MANDANT EST CIVILEMENT RESPONSABLE, DANS LES TERMES DE L'ARTICLE 1384 DU CODE CIVIL, DU DOMMAGE CAUSE PAR LA FAUTE, L'IMPRUDENCE OU LA NEGLIGENCE

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : VU LES ARTICLES 402 ET 403 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE LE MANDAT LEGAL DE L'AVOUE NE COMPORTE PAS CELUI D'ACQUIESCER ; QUE, DES LORS

prétendument commises par la société Serepi dans l'exécution de son obligation contractuelle ne pouvait être fondée sur l'article 1384-1 du Code civil ; qu'en décidant le contraire, le Tribunal a méconnu

SUR LE PREMIER MOYEN : VU LE PRINCIPE DE L'AUTORITE ABSOLUE DE LA CHOSE JUGEE AU PENAL, ENSEMBLE L'ARTICLE 1351 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE LE JUGE CIVIL NE PEUT MECONNAITRE CE QUI A ETE CERTAINEMENT

1384 du Code Civil.

AYANT CONCOURU A LA PRODUCTION DUDIT DOMMAGE, " IL Y AVAIT LIEU EN L'ESPECE, A L'APPLICATION INTEGRALE DE L'ARTICLE 1384 DU CODE CIVIL " ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ; SUR LE SECOND

d'Annecy, que sur celui de l'article 1384 alinéa 1du code civil.