il a fait, sur le fondement des articles 1382 et 1383 du Code civil, alors selon le pourvoi, d'une part, que Mme Y..., qui avait initialement demandé le paiement des titres litigieux dont elle se prétendait

1382 du Code civil et de l'avoir condamnée à payer à M.

1382 et 1384 du Code civil ; 2 ) que Ia société Lallstorm montrait (conclusions du 25 mars 1998, p. 2) qu'il était contraire à tous les usages d'entreprendre, comme l'avaient fait la victime et son

D... responsable, sur le fondement de l'article 1382 ancien du code civil - devenu article 1240 – de l'accident dont H...

60 de la loi n° 84-46 du 24 janvier 1984, 1134, 1147, 1382 et 1383 du Code civil ; alors, d'autre part, que les conditions de forme et de délai de rupture du concours bancaire non occasionnel à durée

1382 et 1383 du Code civil ; et alors, enfin, qu'après avoir constaté que MM.

1382 et 1383 du Code civil ; 3 / que la société Electraf avait fait valoir qu'aucun des trois salariés démissionnaires n'avait respecté son préavis, ce qui ajoutait à la désorganisation de l'entreprise

1384, alinéa 1er, du Code civil, tout en constatant la vitesse excessive et le défaut de maîtrise du chauffeur, a violé l'article 1382 du Code civil et alors, d'autre part, qu'il ressort des constatations

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1382 et 1383 du Code civil ; Attendu, selon le jugement

1324 et 1240 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, L'article 700 du code de procédure civile, Les réservations des vols et le retard du vol NH6028.

1382 et 1383 du Code civil ; et alors, d'autre part, qu'en ne constatant pas que les faits retenus avaient conduit à une désorganisation objective de l'entreprise concurrente dans le même secteur d'activité

; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 2 du code de procédure pénale, de l'article 1384, alinéa 5, du code civil

1384 du Code civil ; 2 / que la faute de la victime, même si elle ne présente pas les caractères de la force majeure, entraîne une exonération partielle du gardien ; qu'en exonérant M. et Mme X...

1991 et 1992 du Code civil (dans les rapports de la société Sogelym et de la SCI Place Vendôme) ; - d'autre part, des articles 1382 et 1383 du Code civil (dans les rapports de la société Sogelym avec

Cyprien X..., engageant sa responsabilité sur le fondement de l'article 1382 du Code civil, lui permettaient également d'invoquer les dispositions de l'article 1167 du Code civil qui ouvre au créancier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1384, alinéa 2, et 1351 du Code civil, ensemble, l'article

qu'une telle acceptation des risques, à supposer qu'elle ait existé en l'espèce, ne saurait être fautive, la cour d'appel a violé les articles 1382 et 1383 du code civil ; Mais attendu qu'après avoir

contractuel, ont méconnu les principes régissant l'action en concurrence déloyale et violé par fausse application les articles 1382 et 1383 du Code civil; alors de surcroît, qu'un préjudice ne peut être