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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre Cab4
677d7d61b032d83cfd3e7404
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[R] [L] mais sollicite : - l’acceptation des frais d’assistance à expertise, - la réduction des autres prétentions émises, - le rejet de la demande formulée en vertu de l’article 700 du CPC, - la mise
Source officielleChambre 3 A
6979e719cdc6046d47f70c08
26 janvier 2026
26 janvier 2026
civile, -annuler le jugement dont appel ainsi que l'ensemble de la procédure d'injonction de payer au vu des articles 117 et suivants du code de procédure civile, ainsi que de son article 1411 ; En
Source officielleDELIBERE 4EME CHAMBRE
69ad0a99cdc6046d47e8ee22
15 juillet 2025
15 juillet 2025
450 du CPC, * signé par M.
Source officielle3ème chambre
69e8c14dcdc6046d47214cd5
9 janvier 2025
9 janvier 2025
1416 alinéa 2 du code de procédure civile.
Source officiellecontentieux - première chambre
69bca8b9cdc6046d4745a9dd
23 octobre 2025
23 octobre 2025
* CONDAMNER la société requérante au paiement de la somme de 5 000 € en application des dispositions de t'article 700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens, Suite à plusieurs renvois sollicités par les
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
60337b97a0887c2f924c6fac
6 juin 2017
6 juin 2017
INTERNATIONAL à verser à la société [M] [I] la somme de 15.000 euros au titre de l'article 700 du CPC ; CONDAMNER la société R.T.
Source officielleChambre 3-2
631ad8d339cffb4f1367438d
8 septembre 2022
8 septembre 2022
700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens, dont ceux d'appel distraits au profit de Maître Olivier SINELLE, Avocat, sur son offre de droits, conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC La CAISSE
Source officielle1ère Chambre
6438f22ea942a604f5e93377
13 avril 2023
13 avril 2023
700 du CPC outre les entiers dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cd48bd3db21cbdd92d2b
11 janvier 2016
11 janvier 2016
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielle2e chambre civile
6711fad27603bf88a18848b7
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[C] [O] soutenue par l'Epic [Localité 9] Méditerrannée Habitat, - réservé les dépens et les frais de l'article 700 du CPC, - renvoyé l'affaire à la mise en état du 24 avril 2024 pour conclusions des
Source officielleChambre 3-1
65a0e67e5bbe450008b2cbe0
11 janvier 2024
11 janvier 2024
73 et suivants du code de procédure civile Vu les articles 378 et suivants du code de procédure civile Vu l'article 49 du code de procédure civile Vu les articles L1411-1 et suivants du code du travail
Source officiellechambre 1-9
69d270cbcdc6046d4734097c
4 juillet 2025
4 juillet 2025
* Dit qu'en application de l'article 84 cpc, la voie de l'appel est ouverte contre la présente décision dans le délai de quinze jours à compter de ladite notification.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
63119dd06f0d304f138e5f63
1 septembre 2022
1 septembre 2022
[T] estime que le conseil de prud'hommes est compétent en vertu de l'article R.1412-1 du code de travail dans la mesure où le siège social de la société est fixé à [Localité 4] et alors que le contrat
Source officielleDELIBERE 3EME CHAMBRE
69acf204cdc6046d47e6e6a2
10 avril 2025
10 avril 2025
450 du CPC, * signé par M.
Source officielleTrib. de Commerce
69ae3862cdc6046d47feede8
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Moyens des parties : Dans ses conclusions du 24 août 2024, la société S2JM demande au tribunal de : Vu les articles 1101 et suivants du Code civil, Vu l'article 1343-2 du Code civil, Vu l'article 514
Source officielleChambre 4-4
6438f1f5a942a604f5e9325c
13 avril 2023
13 avril 2023
[O] à verser à la société LA FLECHE la somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du CPC. et aux dépens.
Source officielleChambre 1-8
626a2ef371469e057d7899b5
27 avril 2022
27 avril 2022
[P] au paiement de la somme de 2.000€ à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive, sur le fondement des articles 1153 al 4 et1382 du Code civil, ainsi que 32-1 du CPC ; - Condamner M.
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69ac5410cdc6046d47da3ef9
5 janvier 2026
5 janvier 2026
[L] [M] la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du CPC.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200625
18 avril 2013
18 avril 2013
1407, 1412, 1417 et 1420 du Code de procédure civile ; ALORS en second lieu QUE le fait que le jugement du tribunal se substitue à l'ordonnance portant injonction de payer ne purge pas celle-ci de
Source officielleCour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf3c
24 juin 2008
24 juin 2008
du 01 Octobre 2007 ORDONNANCE DE TAXE DU 24 JUIN 2008 DEMANDEUR AU RECOURS : Monsieur Jean- Pierre X... ... ... 44200 NANTES comparant DEFENDEUR AU RECOURS : Maître Y... ... 14162
Source officiellePage 11 sur 28