Vu l'article 145 du Code de Procédure Civile, Vu l'article 700 du Code de Procédure Civile, Vu les pièces produites et la jurisprudence versées aux débats, Plaise à Monsieur ou Madame le Président du

450 du code de procédure civile.

" n° 1458312 à la société [E] entraînera donc, par voie de conséquence, en application de l'article 624 du code de procédure civile, celle des chefs de l'arrêt prononçant la nullité de l'enregistrement

Elle sollicite la somme de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.

Afin de justifier d'un motif légitime imposé par l'article 145 du Code de procédure civile, Monsieur [E] [J] et Madame [Y] [J] ont produit les rapports d'expertise amiable se contredisant.

au visa des articles 143 et 144, 204 à 231, 700 et 913-5 9° du code de procédure civile, aux fins de : DECLARER Mme [Y] recevable et bien fondée en son incident, En conséquence : ORDONNER une enquête

Par assignation en date du 20 février 2026, la SARL AEROSPORT demande au tribunal de : Vu l'article 145 du code de procédure civile, Déclarer recevable et bien fondé la demande de la société AEROSPORT

Aux termes de leur acte introductif d'instance, elles demandent de : Vu les dispositions des articles 145 et 331 du code de procédure civile, Vu les articles 1231-1 et suivants et 1641 du code civil,

16 et 168 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 14, 16, 166, 167 et 168 du code de procédure civile : 7.

450 du code de procédure civile

(Loire), 146°/ Madame Claudia O..., demeurant route des Ardennes à L'Horme (Loire), 147°/ Madame Jeanne YW..., demeurant ... à Saint-Chamond (Loire), 148°/ Madame Danielle ZX..., demeurant rue

700 du code de procédure civile ; condamné la société [B] [G] [E] aux entiers dépens, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

149 du code de procédure pénale.

au titre de l’article 700 du code de procédure civile outre les dépens.

450 du code de procédure civile.

code de procédure civile, Vu l'article L 441-10 du code de commerce, Vu les articles 1347 et suivants du code civil, Vu l'article 1416 du code de procédure civile, - dit l'opposition à l'injonction

147 du code de procédure civile, Vu l’article 149 du code de procédure civile, Vu l’article 238 du code de procédure civile Vu la jurisprudence citée, Vu les pièces versées, Rejeter toutes conclusions

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience