de dépôt étant décerné contre le premier et mandats d'arrêt contre les autres, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 12 septembre 2001 où étaient

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, dans le cadre d'accord de coopération et d'assistance militaire, la France a conclu avec l'Arabie Saoudite trois contrats, e

[S] dont l'épouse et le beau-père confirme qu'il a proféré des menaces à leur égard (D 158 et 159) ; qu'entendu par le juge d'instruction en qualité de partie civile, le 19 novembre 2015, M.

ne peuvent être entendues comme témoin sans méconnaître les dispositions de l'article 105 du code de procédure pénale ne peuvent être auditionnées sous le régime de la garde à vue ; qu'ayant constaté

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