16/04/2026 N° RG 25/03092 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFVF Décision déférée - 15 Mai 2025 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] - [W] [D] [U] C/ S.A.

MOTIFS Le recours, qui a été exercé dans les formes et délais prévus par l'article 176 du décret 91-1197 du 27 novembre 1991, est recevable. Me Sonier a assisté M.

Vu les articles 174 et suivants du décret n°91-1197 du 27 novembre 1991, l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971 et les articles 10 et suivants du décret n°2005-790 du 12 juillet 2005 ; Résumé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° V 04-30.647 et W 04-30.648 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° X.04-30.649 et Y.04-30.650 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les

Türkiye 24/04/2017 Süleyman BÜYÜKBERBER 1965 Ankara Turkish Awarded 3. 58608/17 Öge v. Türkiye 24/07/2017 Ahmet ÖGE 1986 Aksaray Turkish Awarded 4. 70280/17 Üner v.

Il ressort des éléments d'information communiqués au tribunal : * que la SCIC COSMOPOLIS n'a pas généré de nouvelles dettes relevant des dispositions de l'article L. 622-17 du code de commerce, * que

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 174 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 ; Attendu que le premier président d'une cour

Juillet 2023 : Vu les articles 174 et suivants du décret du 27 novembre 1991 ; **** Au mois de juin 2020, M.

En conséquence, le rappel de salaire dû à Monsieur Gilles X... est le suivant : - novembre 2004 : 1 heure : 15, 6377 € - décembre 2004 : 174, 5-171, 16 (réglés) = 3, 34 x 15, 6377 = 52, 23 € - janvier

18/03/1996 1   664   846   040 04/02/1997 11/11/1996 2   065   957   438 Parcelle n o   175 Village de Meteler Müftah Kaya Hasan Kaya Hüseyin Kaya Şevket Kaya Mehmet

      DH(96)175 37131/97 G.M.N. 02/11/1999 02/11/1999   33794/96 G.P.       DH(98)171 16014/90 G.P. AND / ET A.P.

A 17 heures, M.

connaissance des pièces déposées au Greffe, L'affaire a été mise en délibéré au 13 Septembre 2022, puis ce délibéré a été prorogé au 04 Octobre 2022 : Vu les articles 174 et suivants du décret du

par Me BRET substituant Me LEGRAND de la SCP LAMY et Associés avocats au barreau de LYON Madame [BK] [KF] épouse [Y] née le [Date naissance 83] 1933 à [Localité 189] (MONACO), demeurant [Adresse 171

Quant aux services d'investissement, ils étaient régis par l'article 4 de la loi N° 96-597 du 2 juillet 1996, codifié à l'article L 321-1 du code monétaire et financier, en vertu duquel ces services comprennent

  2) [GC], no. 14305/17, § 213, 22 December 2020)?

En particulier, la motivation des décisions judiciaires en cause a-t-elle été compatible avec les exigences de cet article ( Khamidov c.

Türkiye 04/08/2021 Serkan ÇATIK 1982 İzmir Turkish 16. 40794/21 Çiçin v. Türkiye 02/08/2021 Aydın ÇİÇİN 1974 Tekirdağ Turkish 17. 40812/21 Demirtaş v.