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L'article 2 dudit contrat stipule que Mme A " exercera ses fonctions au tribunal judiciaire de Paris ", juridiction, dont il n'est pas contesté qu'elle est également celle où la requérante a été affectée

455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, de seconde part, qu'aux termes de l'article 2 des contrats conclus respectivement entre les médecins en cause et la clinique, celle-ci " accepte de recevoir

principal et Monsieur [D] en sa qualité de caution à payer à la Société ZIGO HOLDING la somme de 15 161,07 € arrêtée au 19 juillet 2023 au titre des intérêts de retard contractuellement prévues à l’article

12 du contrat, à la cessation M.

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, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 1147 du Code civil ; alors, de plus, qu'ayant constaté qu'elle avait conclu avec la société Apfi un contrat de licence

2 du contrat concernant l'abattement de la freinte de 1 %. 11.

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Considérant que l'article 2 du contrat stipule que « Sarya s'engage à faire ses meilleurs efforts pour s'assurer de la solvabilité des clients et assistera Guy Degrenne dans le recouvrement des créances

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, comme cela a été exposé, a accepté la charge d'autres obligations en matière d'animation et de publicité, alors que l'ensemble des prestations décrites à l'article 2 du contrat, dont celles-ci, est rémunéré

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1165 du Code civil ; 5 ) suivant l'article 2 du contrat de licence de marque et de distribution exclusive, conclu avec la société Bleues Variations, M.