AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2301485_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
Sur la recevabilité de la requête : D’une part, aux termes de l’article 13.3.1 du CCAG Travaux 2009, applicable au marché en litige : « Après l'achèvement des travaux, le titulaire établit le projet
Source officiellePage 11 sur 358
Juge des référés
DCA_24VE02565_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
(CCAP) du marché.
Source officielle