305 du Code pénal, des articles 388, 485, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la décision attaquée a déclaré Hervé Texier coupable de menaces de mort sous condition, d'atteinte aux personnes

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 306, 309 et 310 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que

1729 du Code civil).

; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 4, 307 ET 308 ANCIENS DU CODE PENAL, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS

, 301, 302, 303, 304, 305, 306, 307, 308, 309, 154 et 310 pour une contenance totale de 94 a 42 ca, le tout ayant fait l' objet d' un état descriptif de division et règlement de copropriété reçu par Maître

455 du nouveau Code de procédure civile en laissant sans réponse les conclusions dont ils étaient saisis ; alors, enfin, que la cour d'appel a violé l'article 1321 du Code civil, la simulation n'étant

[Z] la somme de 300 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Le 7 juin 2024, M.

129-6 et 537 du Code de Procédure Civile Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 30 Septembre 2025 où siégeaient M.

[W] [V] demande à la cour, au visa des articles 1103, 1353, 2044 du code civil ainsi que de l'article 6 du code de procédure civile, de: - réformer le jugement entrepris en toutes ses dispositions,

2016 du code civil, devenu l'article 2293 du même code et l'article L. 313-22 du code monétaire et financier ; Mais attendu que ce moyen ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ;

les articles 306 et 307 du même code. » Réponse de la Cour Vu les articles 306, 783 et 907 du code de procédure civile : 21.

Elle a alloué à cette dernière 3.000 euros en application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

[D] et Mme [U] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, prononcé publiquement

sur la personne de Pierre Z..., a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 1382 du

immobilière (SCI) Riviera Beauvert à construire avenue Riviera, sur les parcelles cadastrées BI nos 301, 303, 304, 307, 308 et 309, un ensemble immobilier multifonctions, ainsi que les décisions implicites

des débats que la Cour a ordonné le huis-clos à la demande de la partie civile , le tout en conformité de l'article 306 du Code de procédure pénale lequel prévoit le prononcé obligatoire de cette mesure

450 du code de procédure civile

Celle-ci est saisie dans les conditions prévues par les articles 306 et suivants du code de procédure civile. 8.