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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

4ème chambre

69f0e18ccdc6046d47db2f8a

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

TELECOM : Vu les articles L 3141-32 et D 3141-12 et suivants du Code du Travail, Vu les statuts et le règlement intérieur de l'Association [Localité 3] BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, Vu l'article 514

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69f0e293cdc6046d47db7424

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Vu les articles L 3141-32 et D 3141-12 et suivants du Code du Travail, Vu les statuts et le règlement intérieur de l'Association [Localité 2] BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, Vu l'article 514 et 700

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69f0e40ecdc6046d47dbd1b4

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

13 février 2026, ASS [Localité 1] INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE tend à voir condamner la SASU ENTREPRISE SILVA : Vu les articles L 3141-32 et D 3141-12 et suivants du Code du Travail, Vu les

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69f0e676cdc6046d47dc39ca

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

2026, ASS [Localité 1] INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE tend à voir condamner la SASU ELITE : Vu les articles L 3141-32 et D 3141-12 et suivants du Code du Travail, Vu les statuts et le règlement

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69f0e6a4cdc6046d47dc3f36

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

mars 2026, ASS [Localité 1] INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE tend à voir condamner la SARL KAMBA SERVICES : Vu les articles L 3141-32 et D 3141-12 et suivants du Code du Travail, Vu les statuts

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69f0e6c2cdc6046d47dc46a3

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 2 avril 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69f0e6eccdc6046d47dc4c35

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

, ASS [Localité 1] INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE tend à voir condamner la SARLU [Q] : Vu les articles L 3141-32 et D 3141-12 et suivants du Code du Travail, Vu les statuts et le règlement

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a119b86cdc6046d47acddb5

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 7 mai 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a119bcccdc6046d47ace265

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 7 mai 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a197911cdc6046d475baca8

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 21 mai 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a197922cdc6046d475badbc

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

avril 2026, ASS [Localité 1] INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE tend à voir condamner la SARL CM INGENIERIE : Vu les articles L 3141-32 et D 3141-12 et suivants du Code du Travail, Vu les statuts

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mercredi

69d2290fcdc6046d472f34fe

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

142, 872 et 873 du Code de procédure civile, Vu les articles L. 261-2, L. 261-10-1, L. 261-12, L. 263-1, R. 261-1, R. 261-14 et R. 261-17 à R. 261-24 du Code de la construction et de l'habitation, Vu

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b04c7dcdc6046d472cb3dc

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

MOTIFS ET DECISION Vu notamment les articles 1103 et suivants et 1231-1 du code civil, Attendu qu'à l'audience du 07/01/2025 La SAS MY STOCK ne s'est pas présentée ni fait représenter devant le Tribunal

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6a2267eacdc6046d4739a641

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[W] à lui payer la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens ; - rappeler que la société [1] [Localité 1] doit relever et garantir la société

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f04728cdc6046d47cd2e02

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 1 Juillet 2025 par M. Antoine MONTIER, président assisté de M.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d04d81cdc6046d470a5399

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

32, 122 et 145 du Code de procédure civile, Vu les articles R.153-1 et R.153-2 du Code de commerce, Se déclarer incompétent sur la demande reconventionnelle adverse, Débouter la société H2C de l'ensemble

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-158453

Admin. suprême

6 octobre 2015

6 octobre 2015

Elles invoquaient les articles   24 et suivants du CPC.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea2172cdc6046d4741b9a4

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 10 Avril 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea2195cdc6046d4741bd3a

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 10 Avril 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea21a5cdc6046d4741bee1

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 10 Avril 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP

Source officielle

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