L. 321-1 du Code du travail et n'a pas satisfait aux exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt que les postes prétendument

L. 321-1 du Code du travail et n'a pas satisfait aux exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt que les postes prétendument

L. 321-1 du Code du travail et n'a pas satisfait aux exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt que les postes prétendument

L. 321-1 du Code du travail et n'a pas satisfait aux exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt que les postes prétendument

L. 321-1 du Code du travail ; et alors, en toute hypothèse, que la recherche d'une possibilité de reclassement doit s'apprécier au niveau de l'entreprise ; qu'en l'espèce, la cour d'appel, qui n'a pas

Y... qui lui était préféré, était abusif, la cour d'appel a retenu un autre critère que celui fixé par l'employeur et ainsi violé les articles L. 321-1 du Code du travail et 1134 du Code civil ; alors,

procédures en vigueur dans l'entreprise, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article L. 321-1 du Code du travail; alors, enfin, que, dans le cadre de son obligation

L. 321-1 du Code du travail que constitue un licenciement économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié, résultant d'une suppression

L. 2221-1 (ex article L. 321-1) du code du travail ; 2°/ qu'il n'appartient pas au juge d'apprécier la pertinence des choix économiques effectués par l'employeur ; qu'en (lui) reprochant de ne pas

L. 321-1 du Code du travail, dans sa rédaction antérieure à la loi du 2 août 1989 alors en vigueur, les critères retenus par la société pour fixer l'ordre des licenciements étaient, dans l'ordre chronologique

l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; alors, en outre, que la qualification professionnelle ne figure pas parmi les critères énumérés par l'article L.321-1-1 du Code du travail, relatif

Y... n'avait pas respecté les critères prévus à l'article L. 321-1 du Code du travail alors applicable concernant l'ordre des licenciements, l'arrêt relève que l'employeur n'a fourni aucun justificatif

L. 321-1 du Code du travail ; Attendu que, pour estimer que le licenciement de Mme X... avait une cause réelle et sérieuse et la débouter de ses demandes d'indemnité pour licenciement sans cause réelle

L. 321-1 du Code du travail ; alors, enfin, que le licenciement d'un salarié prononcé à la suite du refus d'une modification de son contrat de travail, imposée afin de parvenir à une égalité de rémunération

L.321-1 et L.122-14-4 du Code du travail.

dispositions de l'article L. 321-4-1 du Code du travail ; qu'en considérant que M.

de l'article L. 321-1 du Code du travail ; alors, de surcroît, que l'obligation de reclassement qui pèse sur l'employeur avant tout licenciement s'entend d'une obligation antérieure mais concomitante

L. 321-1 du Code du travail ; alors, en outre, que l'arrêt qui décide que l'emploi de boucher du salarié n'a pas été supprimé ou transformé en raison de l'affectation au rayon boucherie d'une vendeuse