Olivier KK..., domicilié [...] , 37°/ à M. CCCC... , domicilié [...] , 38°/ à M.

ZZZ..., AAA..., RR..., BBB..., NN..., Mme CCC..., MM. DDD..., EEE..., FF   , GGG..., HHH..., Mme III..., M. JJJ..., Mme KKK..., MM.

54 et par le troisième alinéa de l'article 57.

à Mme [Z] 1 ce à CPAM 1 ccc à Me [D] 1 ccc à Sté [8] 1 ccc à Me [X] 1 ccc à Sté [10] 1 ccc au dossier JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 DEMANDERESSE: Madame [T] [Z] épouse [R] demeurant [Adresse

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : CCC à Maître Bertrand DE CAMPREDON #B0097 CE à Maître Mickaël RUBINSOHN#G0586 CE à Maître Benjamin PORCHER #G0450 ■ 9ème chambre 3ème section

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 23/81413 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2WEB N° MINUTE : CE à Me Klein CCC à Me Boutmy CCC aux parties en LS Le :

La saisie, fructueuse à hauteur de 37 491,33€, lui a été dénoncée le 26 février 2026.

A..., des sociétés Blanchet, BY Truck Rental, CCM Transport, Christal XY..., de MM. D'Y..., D..., des sociétés Dranhawl, Transport Duquesne, Dynagri, Francis Q... traction services, de MM.

En réponse, le bailleur conclut au rejet de la demande formée au titre de l’article 37 de la loi n°91-467 du 10 juillet 1991.

88B MINUTE N° 10 Avril 2026 URSSAF CHAMPAGNE ARDENNE C/ [V] [J] N° RG 25/00324 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FGCW CCC délivrées le : à : - Mme [V] [J] FE délivrée le : à : - URSSAF

MOTIFS Selon les dispositions de l'article 472 du code de procédure civile, Si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

La décision, susceptible d’appel, sera réputée contradictoire en application de l’article 473 du code de procédure civile.

R351-37 du css -ordonner l'application de l'article R351-37 du css -condamner la CARSAT au paiement des différents montants dus du 1er janvier 2021 au 1er juin 2021 -condamner la CARSAT au paiement de

1er § 4), c'est-à-dire « l'ensemble du personnel salarié de la contractante » (article 15), et que l'assureur pouvait être amené à verser aux salariés, désignés comme le groupe assuré (article 15), les

ARRET N° Caisse CPAM DE L'ARTOIS C/ [K] CCC adressées à : -CPAM DE L'ARTOIS -Mme [K] veuve [E] Copie exécutoire délivrée à : -CPAM

Alphonse J..., domicilié...... , 37°/ Mme Henriette M..., domiciliée...... , 38°/ M.

R..., domicilié [...]                                        , 37°/ à M. Osman S..., domicilié [...]                                         , 38°/ à M.

l'article L. 311-37 du code de la consommation, dans sa rédaction issue de la loi n° 95-125 du 8 février 1995 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la caisse de Crédit mutuel de Saint-Quentin (la banque