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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
PCP JTJ proxi requêtes
673ce5146e12b8bd1e94c558
10 octobre 2024
10 octobre 2024
En application de l’article 473 alinéa 2 du code de procédure civile, la présente décision sera réputée contradictoire.
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
673ce5166e12b8bd1e94c5a1
10 octobre 2024
10 octobre 2024
En application de l’article 473 alinéa 2 du code de procédure civile, la présente décision sera réputée contradictoire.
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
673ce5186e12b8bd1e94c5d3
10 octobre 2024
10 octobre 2024
En application de l’article 473 alinéa 2 du code de procédure civile, la présente décision sera réputée contradictoire.
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
673ce51c6e12b8bd1e94c64e
10 octobre 2024
10 octobre 2024
En application de l’article 473 alinéa 2 du code de procédure civile, la présente décision sera réputée contradictoire.
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
673ce51e6e12b8bd1e94c6b0
10 octobre 2024
10 octobre 2024
En application de l’article 473 alinéa 2 du code de procédure civile, la présente décision sera réputée contradictoire.
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
673ce51f6e12b8bd1e94c6cb
10 octobre 2024
10 octobre 2024
En application de l’article 473 alinéa 2 du code de procédure civile, la présente décision sera réputée contradictoire.
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
673ce51f6e12b8bd1e94c6d2
10 octobre 2024
10 octobre 2024
En application de l’article 473 alinéa 2 du code de procédure civile, la présente décision sera réputée contradictoire.
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
673ce5236e12b8bd1e94c734
10 octobre 2024
10 octobre 2024
En application de l’article 473 alinéa 2 du code de procédure civile, la présente décision sera réputée contradictoire.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2316798_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
à l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale () ".
Source officielleDélibérés de Contentieux Général
69adb4e9cdc6046d47f5855a
14 janvier 2026
14 janvier 2026
700 du Code de Procédure Civile ; Voir enfin la même condamner aux entiers dépens.
Source officielle4ème chambre
69760a8acdc6046d47a7e00a
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Dans ses dernières conclusions notifiées par RPVA le 8 octobre 2025, la société C3Pdemande au juge de la mise en état, de : Vu les articles 42 et 791 du Code de procédure civile, Vu l’article L721-3
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69c72699cdc6046d473c919e
3 avril 2025
3 avril 2025
Dans leurs conclusions, Monsieur, [X], [P] et Madame, [D], [P] demandent au Tribunal de : Vu les articles 42 et 48 du Code de Procédure Civile, Vu l'article 700 du Code de Procédure Civile, In limine
Source officiellePCP JTJ proxi fond
677ecfe6b01eea4cf01a42c9
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Condamner les demandeurs à payer AIR CARAIBES la somme de 200,00 Euros au titre de l’article 700 du CPC et aux dépens.
Source officielleService des référés
67364d9b944f91b65d3a049c
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Aux termes de l'article 42 du code de procédure civile, la juridiction territorialement compétente est, sauf disposition contraire, celle du lieu où demeure le défendeur.
Source officielleCour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd93442
5 juillet 2016
5 juillet 2016
42 alinéa 2 du code de procédure civile, * en tout état de cause, débouter les parties défenderesses de leur demande d'exception d'incompétence, * dire le tribunal de commerce de Nanterre compétent,
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C100442
18 juin 2025
18 juin 2025
4 et 25 règlement n°1215/2012 (UE) du 12 décembre 2012, 2 et 23 de la convention de Lugano du 30 octobre 2007, 42 du code de procédure civile, 1103, 1113 et 1128 du code civil. » Réponse de la Cour
Source officielleChambre Sociale
68709b83123db6632de31730
10 juillet 2025
10 juillet 2025
46 du code de procédure civile, en sorte que seules les dispositions de l'article 42 du code de procédure civile doivent recevoir application.
Source officielle14ème chambre
61721d1bff70645cdfd9c595
10 juillet 2013
10 juillet 2013
de [Localité 8] est inapplicable au litige et que l'article 42 du code de procédure civile doit être appliqué, - à titre principal, retenir la compétence de la juridiction de proximité d'Asnières pour
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00523
14 octobre 2020
14 octobre 2020
commerce connaissent des contestations relatives aux engagements entre sociétés commerciales et de l'article 42 du code de procédure civile, selon lesquelles, lorsqu'il y a plusieurs défendeurs, le demandeur
Source officielleTrib. de Commerce
69f318eecdc6046d4710cb32
29 avril 2026
29 avril 2026
La clause d'attribution de compétence au tribunal de commerce du siège social du loueur ou du fournisseur, plutôt à celui du locataire ou du client prévu par l'article 42 du code de procédure civil, crée
Source officiellePage 11 sur 3300