FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES CONFORMEMENT aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de l'URSSAF PACA

L.740-1 à L.744-17 et R.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et spécialement les articles R 743-18 et R 743-19 ; Vu les aricles L 743-8 et L

1103 du Code civil, « vu i article 1105 au Coae civil, Vu les articles 1 à 3 de la loi du 16 juillet 1971, Vu l'article L 622-22 du code de commerce Vu la jurisprudence et les pièces versées au débat

' Vu l'article 455 du code de procédure civile ' Vu l'ordonnance du magistrat délégué par le président du tribunal judiciaire de Lille du 11 mars 2026, confirmée par décision du magistrat délégué

455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de La SARL FOHAM à l'assignation en référé de la SCP Béatrice PARABOSCHI, Marie-Claude OCQUIDENT

Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Lille en date du 2 mai 2026 à 14h07 déclarant recevable la requête de la préfecture et ordonnant

L.740-1 à L.744-17 et R.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et spécialement les articles R 743-18 et R 743-19 ; Vu les aricles L 743-8 et L

2] Non comparante Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée à Maître Eric TARLET Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé

450 du code de procédure civile.

de radiation et de condamnation de la SAS Sitti aux dépens de l'incident, Conformément à l'article 455 du code de procédure civile, il est fait renvoi aux dernières écritures déposées pour l'exposé

Conformément à l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé à l'assignation de la demanderesse pour un plus ample exposé de ses prétentions et de ses moyens.

Conformément à l'article 455 du code de procédure civile, pour plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé à l'assignation introductive d'instance et aux écritures déposées

[Localité 3] aux dépens, Vu l'absence d'écritures sur incident de Me [Y] [Z], es qualité de mandataire liquidateur de la société [3], société en liquidation judiciaire, Vu l'article 455 du code de procédure

[Localité 3] aux dépens, Vu l'absence d'écritures sur incident de Me [H] [D], es qualité de mandataire liquidateur de la société [3], société en liquidation judiciaire, Vu l'article 455 du code de procédure

EXPOSE DU LITIGE Vu l’article 455 du code de procédure civile, Vu les assignations en date des 27, 29 janvier, et 5 février 2026 délivrées par Madame [U] [F] épouse [K] et par Monsieur [W] [K] à la

- condamné, à titre exceptionnel, la société à verser à Mme [V] la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

L 740-1 à L.744-17 et R.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et spécialement les articles R 743-18 et R 743-19 ; Vu l'article L 743-8 et L 922

Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Lille du 9 avril 2026 à 17h57, déclarant recevable la requête en prolongation et ordonnant