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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137267dcd58014677425fbf

Cassation

4 juillet 1995

4 juillet 1995

d'autorité et dégradations volontaires, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article

Source officielle
CC

cr

61372643cd58014677424379

Cassation

22 octobre 2003

22 octobre 2003

calomnieuse, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

Source officielle
CC

cr

613724f7cd58014677419dea

Cassation

12 mai 1987

12 mai 1987

contre X des chefs de menaces et chantage a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles

Source officielle
CC

cr

écembre 1987 qui, dans la procédure suivie sur sa plaintec/Yves X

61372529cd5801467741b767

Cassation

19 septembre 1989

19 septembre 1989

écritures publiques et usage de faux, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; d Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles

Source officielle
CC

cr

6079a8a69ba5988459c4e5d9

Cassation

4 décembre 1974

4 décembre 1974

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 575-5° DU CODE DE PROCEDURE PENALE, ENSEMBLE VIOLATION DES ARTICLES 512, 591 ET 593 DU MEME CODE

Source officielle
CC

cr

6137258acd5801467741e9b1

Cassation

28 mars 1994

28 mars 1994

des chefs d'escroquerie et d'abus de confiance, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

Source officielle
CC

cr

613725e3cd58014677421509

Cassation

15 novembre 2000

15 novembre 2000

date du 8 mars 2000, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre Laurence Y... pour abus de confiance, a confirmé l'ordonnance de refus d'informer rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

6137269dcd580146774270cf

Cassation

8 mars 2006

8 mars 2006

par le juge d'instruction et l'a condamné à une amende civile ; Vu le mémoire personnel et les observations complémentaires produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article

Source officielle
CC

cr

E, en date du 18 octobre 1985, qui, dans l'information suiviec/J. S

613724fecd5801467741a116

Cassation

1 juin 1987

1 juin 1987

N. du chef d'homicide involontaire, a confirmé l'ordonnance de non-lieu partiel rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Vu l'article 575, alinéa 2-6° du Code de procédure pénale

Source officielle
CC

cr

613725d3cd58014677420cdb

Cassation

4 août 1998

4 août 1998

, faux en écriture privée, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

Source officielle
CC

cr

61372615cd58014677422d32

Cassation

14 mars 2000

14 mars 2000

chef de violences avec arme, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

Source officielle
CC

cr

61372581cd5801467741e563

Cassation

4 janvier 1996

4 janvier 1996

personne non dénommée des chefs d'escroquerie et d'usage de faux, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

613725b5cd5801467741ff47

Cassation

8 avril 1997

8 avril 1997

fausses attestations et usage, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article

Source officielle
CC

cr

61372619cd58014677422ebb

Cassation

5 mars 2003

5 mars 2003

575, alinéa 2, 6 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 211, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale ;

Source officielle
CC

cr

61372524cd5801467741b4fc

Cassation

26 février 1991

26 février 1991

tentative d'escroquerie au jugement, établissement de fausse attestation et usage, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Vu l'article

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CC

cr

61372645cd58014677424490

Cassation

13 novembre 2003

13 novembre 2003

. : Attendu qu'aucun moyen n'est produit à l'appui du pourvoi et qu'il n'est ainsi justifié d'aucun des griefs que l'article 575 du Code de procédure pénale autorise la partie civile à formuler à l'appui

Source officielle
CC

cr

613725d9cd58014677420f9e

Cassation

5 décembre 2001

5 décembre 2001

qui dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée pour escroquerie et tentative d'escroquerie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

6137255ccd5801467741d105

Cassation

5 février 1991

5 février 1991

379 du Code pénal, des articles 575-1°, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à chef péremptoire de mémoire, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué

Source officielle
CC

cr

S, en date du 8 décembre 2000, qui, dans l'information suiviec/Vincent Y

613725e3cd580146774214b9

Cassation

13 juin 2001

13 juin 2001

., Jean-Paul A... et Gérard C..., du chef d'établissement d'attestations faisant état de faits matériellement inexacts, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

édure d'information suiviec/Georges A

6137252acd5801467741b7d7

Cassation

11 décembre 1990

11 décembre 1990

par ledit article 575 comme autorisant la partie civile à se pourvoir contre un tel arrêt en l'absence de recours du ministère public ; II Sur le pourvoi formé par la Twentieth Century Fox, la Warner

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