LA PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte du 25 février 2026 la SAS G&B a fait délivrer assignation à la SAS K&D selon les modalités de l'article 658 du Code de procédure civile, par acte

Il est en outre sollicité la condamnation de la demanderesse à payer la somme de 800 € sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

) ; Attendu que la présente ordonnance sera rendue par défaut ; Attendu que la partie demanderesse produit les éléments justifiant du bien fondé de sa demande en paiement ; Attendu que la partie défenderesse

INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne déclare qu'il est dû actuellement la somme de 9164,97 € ; MOTIFS ET DECISION Vu notamment l'article 873 alinéa 2 du CPC, Attendu que La SAS A.R.T.

Sur l'article 700 CPC.

à la partie défenderesse.

en étant informées suivant les dispositions de l'article 450 du CPC.

[W] [Z], demeurant 21, rue d'Artois 75008 Paris Partie défenderesse : non comparante.

sentence arbitrale sur le fondement des articles 1502 3° et 5° et 1504 du CPC, subsidiairement sur le fondement des articles 1483 3° et 1484 6° du même code, -par voie de conséquence d'annuler l'ordonnance

[G] [A] [T], devant ce tribunal en date du 14 novembre 2024 aux fins de : Vu l'article L.651-2 du code de commerce, Vu les articles L.653-1 et suivants du code de commerce, Vu la jurisprudence y afférente

[J] [Z] a demandé au tribunal des activités économiques de Versailles de : Vu les articles L.631-4, L.650-1, et L.651-2 du code de commerce, Vu les pièces versées aux débats, Vu la jurisprudence applicable

Affaire RG 2023054662 1/ Par acte en date du 15 septembre 2023, signifié à LE GRAMME selon les articles 655 et 658 du cpc, TIMELESS DISTRIBUTION assigne LE GRAMME.

2023019963 ENTRE : SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - CIC, dont le siège social est 6 avenue de Provence 75009 Paris - RCS B 542016381 Partie demanderesse : assistée de Me El-Assaad Maryvonne Avocat

700 du CPC, Condamner [Adresse 2] aux entiers dépens ; RG 2024041083 Par acte extrajudiciaire du 25 juin 2024, délivré en vertu des articles 655 et 658 du CPC, la société BSQUARE assigne la société

à la partie défenderesse.

termes de l'article 472 du Code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

à la partie défenderesse.

à la partie défenderesse.