Sur les mesures de fin de jugement : Conformément à l’article 696 du code de procédure civile, la caisse, partie perdante, sera condamné aux dépens de l'instance.

C...et la société Aimé C... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne les époux C...et l'EARL Aimé C...à payer aux consorts B... la somme de 2 500 euros ; rejette la demande

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

d'expertise, et dont distraction au profit de Me DESOMBRE, avocat à la Cour, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

[O] sur le fondement des articles 637 et suivants du code civil.

MOTIFS ET DECISION 1 Sur la procédure : [P] [C] a été assigné dans les termes de l'article 659 du code de procédure civile.

du Code de procédure civile sont rejetées.

Enfin, Mme [P] supportera les dépens de la procédure d'appel avec distraction conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

, 25 euros et une indemnité de 1. 200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Aux termes de ses conclusions déposées le 5 février 2014, Jacinthe X... en sa qualité de " liquidateur

Code de Procédure Civile.

Code de procédure civile et de l'article 384 du nouveau Code de procédure ; Mais attendu que, n'étant pas prétendu que la mainlevée de la saisie était intervenue avant que ne soit opérée conformément

700 du Code de Procédure Civile.

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

699 du Code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de la procédure qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile.

- condamne Monsieur [J] [B] aux dépens sur le fondement de l'article 695 du Code de Procédure Civile.

La MFA supportera les entiers dépens d'appel avec faculté de recouvrement direct conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.