Sur l'article 700 du code de procédure civile Selon l'article 700 du code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l'autre partie la somme qu'il

[D] [P] la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, qui seront recouvrés directement par Me Éric Luthi en application de l'article 699 du code de procédure civile

700 code de procédure civile, - condamner la société Auchan aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître Virginie Vollard en application des dispositions de l'article 699 du code de procédure

des dispositions de l'article 1242 du code civil et de l'article L. 911-4 du présent code ».

450 du code de procédure civile

dont distraction au profit de Maître Pierre-Yves MIGNE, Membre de la SCP LACOURT ET ASSOCIES, Avocats aux offres de droit, conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de Procédure Civile.

700 du Code de Procédure Civile ; - Les condamner également in solidum en tous les dépens, dont distraction au profit de Maître Olivier Legrand, avocat, par application de l'article 699 du Code de Procédure

624 du code de procédure civile, de l'arrêt du 9 décembre 2014 en ce qu'il a dit que la valeur des parts sociales de M.

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens dont distraction au profit de Me Grimaud sur son offre de droit selon les dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile outre les entiers dépens d'appel et d'instance, lesquels seront recouvrés par la SELARL Johanna [Localité 1] conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure

arrêt du 25 mai 2004, dont elle a en réalité modifié le dispositif, la cour d'appel a violé les dispositions de l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que l'article 696 du nouveau

[CL] et Mme [D] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, et ce, sans préjudice des entiers dépens à leur charge en application de l'article 696 du même code.

697 et suivants du code civil.

II expose à l'appui de ses prétentions qu'en vertu des articles 686, 697 et 698 du Code Civil, l'entretien du chemin est à la seule charge du propriétaire du fonds dominant.

à l'article 699 du même code.

699 du code de procédure civile.

les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 689-1 à 696, et plus particulièrement 692 du Code de procédure pénale, ensemble

la société LA POSTE-DISIT aux entiers dépens d'instance et d'appel lesquels seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile, ' Rejeter toutes demandes, fins