405 de l'ancien Code pénal, 313-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Pierre X... coupable du délit d'escroquerie par emploi de manoeuvres

700 du Code de Procédure Civile, -condamner enfin Monsieur [S] aux entiers dépens.

premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 150 et 153 de l'ancien Code pénal, de l'article 151 du nouveau Code pénal, des articles 485 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce

450 du code de procédure civile

Par conclusions du 19 septembre 2025 ils demandent à la cour, au visa de l'article L. 631-1 du code de commerce et de l'article 5 du code de procédure civile, de : juger leur appel recevable ; infirmer

[G] [R] à payer à la société Buffière [S] la somme de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Y... et elle sollicite une indemnité de 3 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

[M] de sa demande présentée sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile à hauteur de 1 500 euros, - débouté la société [2] de sa demande présentée sur le fondement de l'article 700 du

700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile, comme dit dans l'assignation.

446-1 et suivants et 455 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile et à supporter les dépens de la procédure.

[Z] [O] la somme de 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la SA [1] aux entiers dépens.

L'employeur fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement en ce qu'il le condamne à payer à la salariée une somme sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens de l'instance

700 du code de procédure civile, et d'avoir condamné la société Antilles Glaces à verser à la société IBM une somme complémentaire de 10.000€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

Il a par ailleurs sollicité la condamnation de Madame [Q] [F] [W] à lui payer la somme de 328,88€ en application de l’article 700 et de l’article 696 du code de procédure civile Les parties ont été convoquées

Sur les dépens et les demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile M.