700 du code de procédure civile.

- sur l’article 700 du code de procédure civile   L'article 700 du Code de procédure civile dispose que, dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie

[P] [I] la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile outre les entiers dépens.

sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté la demande formée par la Sasu GDP Vendôme Immobilier sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté la

Code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

[Q] [X], Mme [P] [X] et Mme [G] [I] de leurs demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M. [Q] [X], Mme [P] [X] et Mme [G] [I] aux dépens.

450 du code de procédure civile

[H] [O] et Mme [P] [V] de leur demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Et statuant à nouveau, condamner M.

[F] la somme de 50.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ALORS QUE le bénéfice de l'article 700 du code de procédure civile ne peut être accordé que pour autant

P] à verser à Monsieur [D] [F] une indemnité d'un montant de 5 000 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance.

[P] au versement de la somme de 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamner M.

700 du code de procédure civile, outre les dépens.

€ sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

[N] [Q] la somme de 3 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile outre aux entiers dépens.

[P] du surplus de ses demandes, - débouté les sociétés défenderesses de leurs demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la société [4] aux entiers dépens.

unique de 2.000 € par application de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel ; Le sens du présent arrêt conduit à rejeter la demande par application de l'article 700 du code de procédure

de l'article 700 du code de procédure civile, - Rejeté le surplus des demandes, - Condamné M.