ALESSANDRI Francesca ITA 1969 111 ALESSANDRIA Maria ITA 1974 112 ALESSANDRINI Barbara ITA 1974 113 ALESSANDRO Cristina ITA 1974 114 ALESSI Andrea ITA 1970 115 ALESSIO Carla ITA 1975 116 ALESSIO Teresa

], B[Cadastre 111] à B[Cadastre 112], B[Cadastre 114], B[Cadastre 119], C[Cadastre 83], C[Cadastre 8] à C[Cadastre 9], C[Cadastre 32], C[Cadastre 52] à C[Cadastre 53], C[Cadastre 54], C[Cadastre 85], C

Par conclusions en défense n°2, notifiées par le RPVA le 31 janvier 2023, la SCCV 2 MPA immo demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1112-1, 1130, 1131, 1132, 1137, 1139 et 1615 du code civil,

Jean YJ..., 109°/ de Mme Michèle YJ..., demeurant ensemble ..., 110°/ de M. John YK..., 111°/ de Mme Michèle YK..., demeurant ensemble ..., 112°/ de M.

Elles sollicitent en outre l'allocation de la somme de 15 000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile et leur condamnation aux dépens.

au titre de l'article 700 du code de procédure civile de la SCI du Fer et de M.

] Madame [YY] [MJ] [Adresse 119] [Adresse 119] [Localité 42] Madame [IG] [VT] [Adresse 95] [Localité 89] Monsieur [CS] [OT] [Adresse 51] [Localité 91] Monsieur [PH] [TJ] [Adresse 116] [Localité 36]

X..., la cour d'appel a violé ensemble les articles 706-4 et 706-9 du Code de procédure pénale et l'article 1153-1 du Code civil ; Mais attendu, d'une part, que les sommes allouées en matière d'indemnisation

de l'UMG GHM aux entiers dépens ainsi qu'au paiement d'une somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

X..., la cour d'appel a violé ensemble les articles 706-4 et 706-9 du Code de procédure pénale et l'article 1153-1 du Code civil ; Mais attendu, d'une part, que les sommes allouées en matière d'indemnisation

* En conséquence, il est demandé au Tribunal de commerce de : Vu les articles 1128, 1130, 1131, 1137, 1144, 2204, 1104, 1178, 1240, 1352, 153-1 et 1352-2 du Code civil, Vu les articles 1103, 1104,

706-141, 706-141-1, 706-148, 706-153 et 706-155 du code de procédure pénale et l'article 131-21 du code pénal ; 2°/ qu'en retenant, pour dire que les fonds saisis étaient « confiscables en vertu des

M. et Mme [P] ont interjeté appel de ce jugement le 5 juin 2023 et, aux termes de leurs dernières conclusions remises le 21 décembre 2023, ils demandent à la cour, au visa des articles 1130, 1132, 1133

Aux termes de leurs dernières conclusions notifiées par voie éléctronique le 1er septembre 2023, ils sollicitent de voir: Vu notamment les articles 1128, 1130, 1131 et 1137 et suivants du Code civil,

X... était supérieure à ce montant ; qu'elle a ainsi violé l'article 1134 du code civil ; Alors, en tout état de cause, que la créance d'une somme d'argent dont le principe et le montant résultent de

EK..., domiciliés [...] , 110°/ Mme KU... UG..., domiciliée [...] , 111°/ M. P... JU..., domicilié [...] , 112°/ M. MN... OQ..., domicilié [...] , 113°/ M. NN...

Par conclusions déposées à la barre, la société [O] SARL demande au tribunal de : Juger recevables et bien fondées les demandes formées par l'EURL [O], Vu ensemble les articles 1112-1, 1128, 1130, 1137

L. 113-9 et L. 113-6 du code de commerce et de l'article 2240 du code civil ; 2°/ que toute clause d'un contrat qu'elle soit usuelle ou de style n'en produit pas moins un effet normal ; que la cour d'appel