CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
50 481 résultats pour « article 712-17 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article L917-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 20 > 05
Pour l'application de l'article L. 712-7, les mots : ", notamment celles mentionnées au 2° de l'article L. 711-8, " sont supprimés.
Article L771-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 48 > 32
Le conseil d'administration exerce les compétences définies au IV de l'article L. 712-3 sous réserve des dispositions suivantes :
Article L247 A
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 59 > 81
Les contribuables de bonne foi, en situation de gêne ou d'indigence, qui ont déposé auprès de la commission de surendettement des particuliers visée à l'article L. 712-4 du code de la consommation une demande faisant état de dettes fiscales et qui ne
Article R917-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 26 > 04
Au premier alinéa de l'article R. 712-16, les mots : " des informations relatives à l'emploi de la taxe pour frais de chambre " sont supprimés.
Article 1
à compter Indices bruts à compter Psychologue hors classe 8e échelon - - - 1015 7e échelon 979 985 995 995 6e échelon 924 930 939 939 5e échelon 863 869 876 876 4e échelon 793 800 815 815 3e échelon 740 746 757 757 2e échelon 686 693 712
Article R211-1-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 83 > 09
Le ministre chargé des sports exerce les attributions dévolues au ministre chargé de l'enseignement supérieur et au recteur de région académique par les articles L. 711-8, L. 712-8, L. 719-4, L. 719-5, L. 719-7, L. 719-8, L. 719-13 et L. 953-2 du code
Article L771-11
-Par dérogation au I de l'article L. 712-3, le conseil d'administration de l'université des Antilles comprend trente membres ainsi répartis :
Article R712-12-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 44 > 75
A défaut de décision expresse dans le délai mentionné à l'article R. 712-12-1, la demande est réputée acceptée.
Article R*712-23-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 56 > 30
A défaut de décision expresse dans le délai mentionné à l'article R. 712-23-1, la demande est réputée rejetée.
Article R712-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 66 > 98
Un arrêté du ministre chargé de l'énergie détermine la liste des fonctionnaires et agents publics qu'il commissionne pour l'application de l'article L. 712-4.
Article R* 712-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 44 > 54
Les décisions mentionnées aux articles R. 712-6 et R. 712-7 sont approuvées par l'autorité de tutelle tacitement à l'expiration d'un délai de deux mois à compter de la date de réception par l'autorité de tutelle de la délibération les adoptant et des
Article R771-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 16 > 65
Pour l'application de l'article R. 771-1 : 1° A l'article R. 712-5, les références aux dispositions de l'article L. 811-1 sont remplacées par les références à des dispositions applicables localement ayant le même objet ; 2° Aux articles R. 712-6, R.
Article 9
Le conseil d'administration exerce les attributions confiées au conseil d'administration des universités par le IV de l'article L. 712-3 du code de l'éducation.
Article 2
associés sont prononcées par décret du Président de la République, sur proposition du président ou du directeur de l'établissement après avis du conseil académique ou de l'organe compétent pour exercer les attributions mentionnées au IV de l'article L. 712
Article 50
I. - Les dispositions des articles 17-I, 17-II, 17-III, 18 et 19 du présent arrêté sont applicables à la procédure de délivrance du certificat de l'Union supplémentaire.
Article R*712-24-2
A défaut de décision expresse dans le délai mentionné à l'article R. 712-24-1, la déclaration de renouvellement est réputée rejetée.
Article R712-28-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 47 > 40
A défaut de décision expresse dans le délai mentionné à l'article R. 712-28-1, la déclaration de division est réputée rejetée.
janvier 2020 A compter du 1er janvier 2021 Grade de psychologue hors classe Echelon 8 1 015 Echelon 7 979 985 995 995 Echelon 6 924 930 939 939 Echelon 5 863 869 876 876 Echelon 4 793 800 815 815 Echelon 3 740 746 757 757 Echelon 2 686 693 712
Article L776-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 70 > 87
-Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
Article 86
Les dispositions de l'article R. 712-15-1 du code de commerce dans sa rédaction issue du présent décret sont applicables à compter de l'exercice comptable 2011.
Page 11 · 50 481 résultats