X... de répliquer aux conclusions adverses (violation des articles 779, 784 et 910 du nouveau Code de procédure civile) ; Mais attendu que la cour d'appel, qui a retenu qu'entre la date du dépôt des

l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'en outre l'employeur s'était également prévalu, dans ses écritures, de deux courriers de la salariée rédigés le 1er septembre 1997 et le 1er

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé l'ordonnance, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la cour d'appel a violé les dispositions de l'article 873, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile

R..., a été conclue en application de l'article L.212-4-6 du code du travail, devenu dans la nouvelle codification du code du travail, entrée en vigueur le 1er mai 2008, l'article L.3123-25 ; que l'article

l'article 1351 du Code civil et l'article 62 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'en affirmant que l'acte du 18 avril 1983 fait référence à une date d'exigibilité postérieure au 1er janvier

, 779 et 783 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / que le juge ne peut écarter des débats les conclusions déposées le jour de la clôture sans préciser les circonstances particulières qui auraient

455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile : 6.

les articles 1134 ancien du code civil, devenu l'article 1103 nouveau du même code, ensemble les articles 4 et 5 du code de procédure civile ; 5°/ que, enfin, la société Hôtel Monceau faisait

l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, d'autre part, que, s'agissant du simple remboursement de cotisations qui n'avaient eu aucune contrepartie, les juridictions du contentieux

sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en d défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 319 du Code pénal, L.

l'article 1351, devenu 1355, du code civil, et 75 et 775 du code de procédure civile, ce dernier dans sa rédaction antérieure au décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 (devenu 794 du c.p.c.). » Réponse

les articles 380 et 776 du code de procédure civile ; 2°/ que toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue par un tribunal dans un délai raisonnable ; que le magistrat délégué aux fonctions

les articles 779 et 783 du nouveau Code de procédure civile ; 3 ) qu'en déclarant les conclusions de M.

l'article 1382 du code civil, devenu l'article 1240 de ce code, ensemble le principe de la réparation intégrale sans perte ni profit pour la victime. » Réponse de la Cour 6.

2149 du Code civil, ce qu'il ne faisait pas, et qu'enfin M.

de clôture serait rendue le 20 février 1997, la cour d'appel a également privé sa décision de base légale au regard des articles 15 et 16 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 779 du

les articles 288 et 293 du Code civil ; Mais attendu que sous le couvert de griefs non fondés de violation des textes susvisés le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de Cassation

Olivier l'a elle-même spécifié dans ses propres conclusions d'appel ; que les juges d'appel ont violé les articles 2, 1315 et suivants du Code civil et l'article L. 212-4-3 du Code du travail ; alors

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.