en raison de ce manquement, la cour d'appel a violé les articles L.1221-1 et L.1231-1 du Code du travail ; 3.

de l'article L. 1224 -1 du code du travail sont donc applicables en l'espèce, nonobstant le licenciement de M.

mais l'utilisation d'une photo non conforme, la cour d'appel n'a pas justifié sa décision au regard des articles L. 1221-1 et L. 8221-5 du code du travail ; 5°/ que le contrat de travail ne peut exister

. 1221-1 du code du travail ; 3°/ que si la qualification de contrat de travail peut être remise en cause lorsque, dans les faits, l'activité du travailleur se déroule dans des conditions de fait incompatibles

; il résulte des articles 1220 et 1234 (a contrario) combinés du code civil que la dette de contribution incombant à Y...

Bien-fondé des moyens Vu l'article L. 1224-2 du code du travail : 18.

L. 1226-10 et s. du code du travail. » Réponse de la Cour 5.

L. 1226-4 du code du travail. 1° ALORS QUE la salariée avait présenté devant le conseil de prud'hommes des demandes de rappel de salaire sur la base d'un temps complet et sur le fondement de l'article

Bien-fondé du moyen Vu les articles Lp. 1223-3, Lp. 1223-6 et Lp. 2511-1, 5°, du code du travail de la Polynésie française : 12.

L. 1221-1 du code du travail, 1134 du code civil devenu 1103 du code civil et l'article 31-2° de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique ; 2°/ qu'en l'absence de clause de mobilité

L. 1226-2, L. 1226-2-1 et L. 4624-4 du code du travail. » Réponse de la Cour 12.

L. 311-1 du code rural et l'arrêté préfectoral de Gironde du 11 avril 2011 pris pour son application, les articles L. 8221-1 à L. 8221-6 et L. 8224-1 du code du travail. » Réponse de la Cour 11.

du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi ; qu'en jugeant le contraire, la cour d'appel a violé, par refus d'application, l'article L. 1226-2-1 du code du travail ; 3°/ que la compétence

L. 1224-1, L. 1226-7, L. 1226-9, et L. 1226-13 du Code du travail ; 2.

de Nouvelle Aquitaine les indemnités de chômage perçues par le salarié depuis son licenciement dans la limite de six mois, alors : « 1°/ que l'article L. 1226-9 du code du travail, qui dispose qu'

L. 1234-8, L. 1234-1, et L. 1234-5 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 1234-1 et L. 1234-8 du code du travail : 11.

L. 1224-1 du code du travail, la cour d'appel a violé l'article R. 1455-6 du code du travail. » Réponse de la Cour 7.

légale au regard de l'article L. 1222-1 du code du travail. » Réponse de la Cour 4.