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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2300179_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Khater, vice-présidente, en application de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, pour statuer sur les litiges visés
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300611_20230206
6 février 2023
6 février 2023
L. 352-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - elle est entachée d'une erreur de droit et d'une erreur manifeste d'appréciation au regard de l'article L. 352-1 du code
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2208047_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
La présidente du tribunal a délégué à Mme C les pouvoirs qui lui sont attribués en application de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403441_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
L. 352-2 et L. 351-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la décision qui fixe le pays de destination a été prise en violation de l'article 33 de la convention du 28
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00079_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
l'article L. 352-4 du code général de la fonction ublique : « A l'issue du contrat, l'a réciation de l'a titude rofessionnelle de l'agent ar l'autorité territoriale est effectuée au vu du dossier de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201679_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Ramin, premier conseiller, en application de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, pour statuer sur les litiges visés à cet article.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201638_20221231
31 décembre 2022
31 décembre 2022
Caille, premier conseiller, en application de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, pour statuer sur les litiges visés à cet article.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201639_20221231
31 décembre 2022
31 décembre 2022
Caille, premier conseiller, en application de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, pour statuer sur les litiges visés à cet article.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201640_20221231
31 décembre 2022
31 décembre 2022
Caille, premier conseiller, en application de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, pour statuer sur les litiges visés à cet article.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201641_20221231
31 décembre 2022
31 décembre 2022
Caille, premier conseiller, en application de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, pour statuer sur les litiges visés à cet article.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201642_20221231
31 décembre 2022
31 décembre 2022
Caille, premier conseiller, en application de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, pour statuer sur les litiges visés à cet article.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201634_20221231
31 décembre 2022
31 décembre 2022
Caille, premier conseiller, en application de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, pour statuer sur les litiges visés à cet article.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201635_20221231
31 décembre 2022
31 décembre 2022
Caille, premier conseiller, en application de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, pour statuer sur les litiges visés à cet article.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201636_20221231
31 décembre 2022
31 décembre 2022
Caille, premier conseiller, en application de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, pour statuer sur les litiges visés à cet article.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201637_20221231
31 décembre 2022
31 décembre 2022
Caille, premier conseiller, en application de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, pour statuer sur les litiges visés à cet article.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305386_20230802
2 août 2023
2 août 2023
L. 352-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; * elle est entachée d'erreur manifeste d'appréciation au regard de l'article L. 352-1 du code de l'entrée et du séjour des
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201664_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Banvillet, premier conseiller, en application de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, pour statuer sur les litiges visés à cet article.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201665_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Banvillet, premier conseiller, en application de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, pour statuer sur les litiges visés à cet article.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300176_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Khater, vice-présidente, en application de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, pour statuer sur les litiges visés
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DTA_2300183_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Khater, vice-présidente, en application de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, pour statuer sur les litiges visés
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