L. 626-27 du code de commerce.

L. 626-27 du code de commerce.

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L. 626-27 du code de commerce.

L. 626-27 du code de commerce.

L. 626-27 du code de commerce.

L. 626-27 du code de commerce.

L. 626-27 du code de commerce.

L. 626-27 du code de commerce.

L. 626-27 du code de commerce.

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La Scp [T] et [E] fait valoir que : - en application de l'article L.626-27 du code de commerce dans sa rédaction en vigueur au jour de l'ouverture de la liquidation judiciaire, la société AMJ, soumise

; RAPPELLE que le tribunal qui a arrêté le plan en décide la résolution si le débiteur n'exécute pas ses engagements dans les délais fixés, conformément aux dispositions de l'article L. 626-27 du Code

; RAPPELLE que le tribunal qui a arrêté le plan en décide la résolution si le débiteur n'exécute pas ses engagements dans les délais fixés, conformément aux dispositions de l'article L. 626-27 du Code

PAR CES MOTIFS Le Tribunal après en avoir délibéré, statuant publiquement, CONTRADICTOIREMENT ET EN PREMIER RESSORT ; Vu les articles L. 626-1 et L. 631-19 du Code de commerce, Vu l'article L. 626-14

Elle conclut que le non-respect des engagements pris par la SARL AVF Promotions justifie la résolution du plan, en application des dispositions de l'article L. 626-27 du code de commerce.

PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré, statuant par jugement contradictoire et en premier ressort, Exécutoire de plein droit, PRONONCE , conformément aux dispositions de l'article L.626

SUR CE Par application de l'article L 626-27 du code de commerce, le tribunal qui a arrêté le plan peut, après avis du ministère public, en décider la résolution si le débiteur n'exécute pas ses engagements